Interventions sur "europe" de Catherine Morin-Desailly

...a prendre la mesure du scandale. Les plateformes se mettent au service de puissances étrangères, qui se servent des réseaux sociaux pour influencer les opinions et les votes ; ces acteurs ne veulent pas que du bien à l'Union européenne ! Nous sommes entrés dans une guerre froide de l'information ; la mener nécessite une bonne compréhension des enjeux et l'élaboration d'une stratégie européenne. L'Europe continue, hélas, d'avancer en ordre dispersé. En France, nous adoptons des textes de circonstance, telle la récente loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, manifestement inefficace, ou la proposition de loi annoncée sur les contenus haineux en ligne. Tout cela n'est pas à la hauteur : il faut des réponses structurelles ! Le coeur du problème est dans le régime d'irrespons...

...ate à laquelle le Cern a ouvert au public l'application du World wide web, souvent confondu avec l'Internet lui-même, qui est une interconnexion de réseaux. Un quart de siècle plus tard, 40 % de la population mondiale se connecte à l'Internet pour toutes sortes d'activités. Si l'Internet a pris racine sur les deux rives de l'Atlantique, celui que nous « consommons » est largement américain, car l'Europe n'a pas su prendre la mesure des enjeux. Cette technologie jeune constitue un potentiel de transformation exceptionnel dans les pays en développement et va prochainement s'étendre aux objets. Les enjeux politiques de l'Internet ne sont plus un secret depuis les révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur l'étendue de la surveillance en ligne. Au vu de l'actualité, je n'ai pu que me féliciter d'avo...

...pport est consacré à cette question. Toutes les activités humaines sont désormais concernées par le numérique. Un réel effort de formation d'ingénieurs-programmateurs reste à faire. Il convient aussi de sensibiliser les citoyens dès leur plus jeune âge, à la fois pour protéger leurs données personnelles et pour leur donner des connaissances techniques. Quel est le degré de prise de conscience en Europe ? Nous voulions enquêter dans les 28 États-membres. Finalement, nous nous sommes concentrés sur neuf pays, pour des raisons budgétaires. Un premier groupe de pays est très aligné sur les États-Unis : Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas et Estonie. L'Italie semble encore peu mobilisée sur ce sujet. Quant à l'Allemagne, sa position n'est pas très claire, nous l'avons bien vu lors de notre rencontre avec l...

 « L'Europe au secours de l'Internet » est un impératif qui nous est apparu aux États-Unis...

Je me réjouis également de notre unanimité. Le groupe UDI soutiendra la position de la rapporteure. Je suis sensible à ce qu'elle a exprimé, comme aux arguments évoqués par André Gattolin. Notre pays et l'Europe demeurent effectivement sur la défensive en matière numérique. Lors de la 51e Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac), j'ai rappelé que notre stratégie pour l'emploi devait d'abord être considérée à l'aune de la stratégie européenne pour le numérique. Internet représente l'économie de demain : un lieu d'influence, de pouvoir et de compétitivité mais également u...

Le 8 avril dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a auditionné Edward Snowden par vidéo : que cet échange vous a-t-il apporté ?

Dans son rapport Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace, que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vient d'adopter, Axel Fischer appelle à une législation sur la protection des données, ainsi qu'à une initiative à l'échelle mondiale menée conjointement par les gouvernements et l'industrie pour renforcer la protection et la sécurité des usagers. Croyez-vous que le Conseil de l'Europe puisse être le creuset d'une mondialisation accélérée de la gouvernance de l'Internet, sur un mode multiacteurs ...

Monsieur le Ministre, notre mission commune d'information a pour but de réfléchir aux nouveaux enjeux et à la nouvelle stratégie qu'il conviendrait que l'Europe adopte, dans le cadre d'une réflexion sur la gouvernance mondiale de l'Internet, à la veille de la réunion du NETMundial, qui va se tenir ce mois-ci à São Paulo. Notre somme plus particulièrement intéressés par les questions fiscales. Pouvez-vous nous faire part de votre point de vue à propos de ce sujet qui nous préoccupe tous ?

Merci infiniment de vous être déplacé pour venir échanger avec nous, sur un sujet sur lequel travaillons depuis un certain nombre de mois, comme vous avez pu en prendre connaissance à travers nos auditions, mais aussi les rapports du Sénat. Quels sont, selon vous, pour l'Europe, les enjeux de la gouvernance de l'Internet ? Quelles réflexions cela vous inspire-t-il ?

N'est-ce pas imputable à un défaut d'appréciation des pays européens et au déficit d'organisation de l'Europe ?

Quel regard portez-vous sur le cloud européen, compte tenu du lien entre notre stratégie globale envers Internet et l'industrie européenne dans son ensemble ? Vous appelez à renforcer les liens entre les États-Unis et l'Europe : est-ce possible en dépit des différences de perception concernant le principe de neutralité du net ? Enfin, un Internet européen vous paraîtrait-il une position de repli raisonnable, face à la mainmise américaine actuelle sur le réseau ?

Je voulais avoir quelques précisions sur la place de l'Europe dans votre réflexion. Il me semble avoir relevé une contradiction entre les propos de Mme Türk, pour qui l'Europe est très présente sur la scène internationale, et ceux de M. Grumbach qui considère son rôle comme inexistant. Je me demandais aussi quelle redéfinition appelait la notion de souveraineté à l'heure du numérique. Pensez-vous par ailleurs que la modification de la législation annoncée...

Merci de cette présentation qui donne un peu froid dans le dos en nous rappelant le scénario du film « Minority Report ». Pour éviter les dérives que vous signalez et les mésusages de données qui peuvent avoir par ailleurs des effets bénéfiques, quelle forme pourrait prendre concrètement une gouvernance mondiale de l'Internet et quel rôle la France et l'Europe pourraient-elles y jouer ? L'affaire Snowden et les discussions actuelles offrent-elles une opportunité de rééquilibrage des forces en présence ? Pour aller un peu plus loin dans la prospective, considérez-vous que les travaux de Joël de Rosnay qui a montré que le lien entre informatique et biologie pouvait potentiellement donner naissance à de nouveaux êtres susceptibles de dominer le monde, re...

Pourriez-vous nous exposer votre vision de la gouvernance de l'Internet telle qu'elle pourrait être mise en place après les révélations de l'affaire Snowden et du rôle que l'Europe pourrait y jouer ? Comment voyez-vous les choses évoluer à la veille de la Conférence de Sao Paulo ?

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur la notion de souveraineté. Sachez que les questions que j'ai soulevées dans le rapport que vous avez cité n'entendaient ni inciter à un repli sur l'Europe ni ranimer la nostalgie du monde ancien. Craindre l'effacement n'est pas céder à la tentation du repli. Nous avons conscience que nous sommes entrés dans une ère nouvelle. Le nouveau monde économique et social que vous avez évoqué, cependant, se bâtit de telle façon que certains acteurs peuvent devenir monopolistiques. Il est légitime de se poser la question du partage de la valeur. Je vous rejoi...

Qu'est-ce qui, selon vous, explique le défaut de perception en Europe de l'acuité du problème de la gouvernance de l'Internet jusqu'à présent ?

...uvernance multilatérale de l'Internet serait la clé du développement de nos sociétés et assurerait la souveraineté des États. Le Brésil, qui avait évoqué cette problématique lors du sommet de l'ONU à Dubaï en 2012, est un des rares pays émergeants à s'emparer du sujet. J'ai souhaité intituler cette mission : « Nouveau rôle et nouvelle stratégie de l'Union » pour insister sur le rôle majeur de l'Europe qui doit se montrer plus dynamique. L'Internet dévorant l'ensemble de notre vie et de nos économies, nous devons prendre garde à l'organisation de notre monde virtuel mais aussi matériel. Le sursaut européen permettrait de défendre notre conception de l'Internet qui doit devenir plus démocratique. Pourquoi ne pas s'appuyer sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ? Entre la dom...

...nde une troisième révolution, après l'apparition de l'écriture puis l'invention de l'imprimerie. L'espace transfrontière qu'il construit n'a rien à voir avec la géographie politique des États. Après six mois de travaux et plus de soixante-dix auditions, j'ai acquis la conviction qu'une prise de conscience collective s'impose dans l'Union européenne - un pays seul n'a pas la masse critique - car l'Europe est en train de devenir une colonie du monde numérique. J'irais jusqu'à dire que le sous-développement la guette. Comment peut-elle prendre sa juste place dans ce nouvel univers dominé par quelques grands acteurs extérieurs à notre continent ? Il y a là une opportunité extraordinaire pour l'économie européenne, par exemple dans le domaine de l'énergie, avec les smarts grids, ou de la santé. Cet...