Interventions sur "gouvernance" de Catherine Morin-Desailly

...ropéenne, réfléchissent à la fiscalité à l'heure du numérique. On pourrait aussi citer le cas de l'Allemagne et du Brésil, qui ont fait voter une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies pour affirmer le principe du droit à la vie privée à l'ère du numérique. Parmi ces différents instruments, quels sont ceux qui pourraient être partagés pour commencer à construire ce qu'on appelle une gouvernance multi-acteurs de l'Internet, au moins au niveau européen ?

Vous croyez donc davantage à un système de mise en concurrence, plutôt qu'à une gouvernance multi-acteurs, que l'ICANN commence d'ailleurs, depuis la Conférence de Montevideo, à revendiquer...

Vous croyez donc davantage à un système de mise en concurrence, plutôt qu'à une gouvernance multi-acteurs, que l'ICANN commence d'ailleurs, depuis la Conférence de Montevideo, à revendiquer...

Quel est état des lieux de la gouvernance d'internet ? Quels en sont les grands enjeux, les principaux acteurs ? Quelles pistes suggèreriez-vous pour notre pays et pour l'Europe ?

Vous avez raison. Enfin, sur ma proposition, la commission des affaires européennes s'est penché sur la gouvernance européenne du numérique. En mars, mon rapport a été adopté à l'unanimité et il a fait l'objet d'un avis politique qui est remonté à la Commission européenne, rapport dont l'intitulé était volontairement provocateur : « L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Tous ces travaux serviront de base de réflexion. J'ai voulu cette mission commune d'information car nous sommes à un tournant...

Vous avez raison. Enfin, sur ma proposition, la commission des affaires européennes s'est penché sur la gouvernance européenne du numérique. En mars, mon rapport a été adopté à l'unanimité et il a fait l'objet d'un avis politique qui est remonté à la Commission européenne, rapport dont l'intitulé était volontairement provocateur : « L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Tous ces travaux serviront de base de réflexion. J'ai voulu cette mission commune d'information car nous sommes à un tournant...

...istes et toutes les personnes expertes dans un domaine particulier pour enrichir notre réflexion. En fonction du budget qui nous sera alloué, nous pourrions envisager des déplacements à Bruxelles, mais aussi à Berlin pour rencontrer nos homologues allemands. Un déplacement aux États-Unis serait sans doute utile, tant sur la côte est, où se trouvent les grandes administrations et les acteurs de la gouvernance technique du web, que sur la côte ouest, pour rendre visite aux géants de la Silicon Valley. J'ai aussi évoqué le Brésil, qui revendique une gouvernance multi-acteurs et démocratique de l'Internet.

...istes et toutes les personnes expertes dans un domaine particulier pour enrichir notre réflexion. En fonction du budget qui nous sera alloué, nous pourrions envisager des déplacements à Bruxelles, mais aussi à Berlin pour rencontrer nos homologues allemands. Un déplacement aux États-Unis serait sans doute utile, tant sur la côte est, où se trouvent les grandes administrations et les acteurs de la gouvernance technique du web, que sur la côte ouest, pour rendre visite aux géants de la Silicon Valley. J'ai aussi évoqué le Brésil, qui revendique une gouvernance multi-acteurs et démocratique de l'Internet.

... Si le projet de loi vise ? je reprends vos propres termes, madame la ministre ? à « permettre à toutes les universités d'affirmer leur excellence scientifique et [à] offrir aux étudiants les conditions d'une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite », je note ? vous l'avez vous-même affirmé ? que la réforme que vous nous présentez aujourd'hui concerne principalement la gouvernance et l'autonomie des modes de gestion de l'université. Certes, ce n'est pas la grande réforme de l'université que souhaitaient certains : on l'aura remarqué, certains sujets ne sont pas traités dans ce texte. Le projet de loi contient cependant diverses mesures qui sont les prémices des réformes sur lesquelles vous vous êtes engagée. L'autonomie n'est bien qu'un outil, qu'un moyen : elle forme le ...

...dès l'automne prochain pour élaborer les textes de loi qui concrétiseront l'ensemble des chantiers que vous avez ouverts. Nous serons aussi, comme nous l'avons dit, très attentifs à la traduction des engagements budgétaires du Président de la République dès la discussion du projet de loi de finances pour 2008. On ne saurait trop le répéter : sans cet engagement financier massif, la réforme de la gouvernance et de l'autonomie des universités ne servirait pas à grand-chose.