Interventions sur "guerre" de Catherine Morin-Desailly

En effet, nous avons perdu des batailles, mais pas la guerre du numérique. Nous sommes toutefois à la croisée des chemins. La pandémie nous a réveillés dans bien des domaines, en révélant les carences de nos politiques industrielles, notamment dans le numérique, alors que nous étions à l'origine de la création d'internet. On peut encore inverser la vapeur et recouvrer, brique après brique, non pas une souveraineté numérique totale, qui signifierait aussi ...

...es crimes internationaux sur plusieurs aspects que je ne rappellerai pas à ce point du débat. Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, et en particulier celui du rapporteur, qui a permis d’apporter des précisions utiles et de rapprocher notre législation des termes de la convention de Rome. Deux questions ont fait l’objet de débats très intéressants : l’imprescriptibilité des crimes de guerre et la reconnaissance de la compétence universelle des juridictions françaises. Sur la question de l’imprescriptibilité, je suis sensible aux arguments qui ont été développés au cours de la discussion, notamment par notre rapporteur et par M. Badinter. En effet, je crois important de réserver, comme le fait le droit français actuel, l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, …

…afin de marquer la spécificité de ces crimes et de ne pas les « banaliser » par rapport aux crimes de guerre. S’agissant de ces derniers, le projet de loi apporte déjà des avancées notables, en allongeant les délais de prescription de l’action publique de dix à trente ans. Je sais que certaines associations regrettent que les crimes de guerre ne bénéficient pas de la même imprescriptibilité que les crimes contre l’humanité, mais, comme l’a souligné M. Badinter, ceux-ci justifient à eux seuls une déroga...