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Interventions sur "instance" de Catherine Morin-Desailly
2 interventions trouvées.
...ce. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi nous reviendrions, au détour de l’examen d’un projet de loi de simplification administrative, sur la position que nous avons réaffirmée voilà quelques mois. J’ajoute que, dans le contexte actuel de sécurisation des établissements scolaires lié aux menaces d’attentats, il est heureux que les collectivités territoriales puissent dialoguer au sein de cette instance avec les représentants du ministère de l’intérieur et l’ensemble des acteurs. La position de la rapporteure me paraît juste et équilibrée.
Il faut changer le règlement et faire en sorte que cette instance puisse vivre. C’est ce que nous disent la plupart des spécialistes que nous auditionnons en ce moment dans le cadre de la mission d’information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions.
