Interventions sur "internet" de Catherine Morin-Desailly

 « L'Europe au secours de l'Internet » est un impératif qui nous est apparu aux États-Unis...

 « L'Europe au secours de l'Internet » est un impératif qui nous est apparu aux États-Unis...

...nsformation, le rôle des responsables politiques est de poser les questions pertinentes. La science est-elle source de progrès et de développement ? « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme »... Les valeurs européennes, inspirées de la Charte des droits de l'Homme, nous imposent de soulever cette question, sans arrogance, afin d'entretenir une confiance raisonnable en les promesses de l'Internet.

...nsformation, le rôle des responsables politiques est de poser les questions pertinentes. La science est-elle source de progrès et de développement ? « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme »... Les valeurs européennes, inspirées de la Charte des droits de l'Homme, nous imposent de soulever cette question, sans arrogance, afin d'entretenir une confiance raisonnable en les promesses de l'Internet.

Vous évoquez le fait que nous avons fait confiance depuis trop longtemps à l'ICANN, mais aussi à d'autres organismes gestionnaires de l'Internet, dont l'Internet engineering task force (IETF) sur lequel le Gouvernement américain pèse de tout son poids pour s'assurer le contrôle des protocoles techniques. Les questions de la transparence et de la redevabilité ont très souvent été posées au cours de nos auditions. Les autres États partagent-ils notre préoccupation quant au renforcement de la place des gouvernements au sein de l'ICANN ? Pa...

Vous évoquez le fait que nous avons fait confiance depuis trop longtemps à l'ICANN, mais aussi à d'autres organismes gestionnaires de l'Internet, dont l'Internet engineering task force (IETF) sur lequel le Gouvernement américain pèse de tout son poids pour s'assurer le contrôle des protocoles techniques. Les questions de la transparence et de la redevabilité ont très souvent été posées au cours de nos auditions. Les autres États partagent-ils notre préoccupation quant au renforcement de la place des gouvernements au sein de l'ICANN ? Pa...

Notre mission commune d'information sur la gouvernance de l'Internet et sur le rôle que l'Europe pourrait jouer dans ce domaine a été mise en place à la suite des révélations de M. Snowden. Selon vous, l'Europe devrait-elle légiférer pour mieux protéger les données personnelles des Européens contre le comportement excessivement intrusif de nos agences de renseignements ?

Merci d'avoir accepté de nous rencontrer une nouvelle fois pour nous entretenir d'un sujet que vous connaissez bien. Pouvez-vous nous fournir quelques éléments d'appréciation sur la Conférence mondiale sur la gouvernance de l'Internet qui s'est déroulée fin avril au Brésil, le NETMundial, auquel vous avez participé activement en tant que représentant de notre pays ? Pouvez-vous évoquer la façon dont le texte a été élaboré ? Quels ont été les grands points de consensus et, au contraire, les questions restées en suspens ? Au lendemain de cette manifestation, quelles sont désormais les perspectives de travail et les étapes, ce t...

Vous corroborez les propos du professeur Mueller, de l'université de Syracuse, à Washington, qui nous a exposé le fait que les fonctions politiques qui déterminent l'avenir de l'Internet sont difficiles à séparer des fonctions administratives de l'ICANN. Reste en suspens -et nous l'avons bien ressenti aux États-Unis au cours de nos différents entretiens- les deux points que vous avez évoqués, la transparence et la redevabilité de l'ICANN. Avez-vous des préconisations à formuler ? Passent-elles par exemple par un changement de structure de l'ICANN ? Son directeur avait évoqué, lo...

Nous nous sommes intéressés aux autres organes techniques de gouvernance de l'Internet notamment l'Internet engineering task force (IETF) et le World wide web consortium (W3C), que vous avez évoqués. Dans quelle mesure sont-ils liés, voire subordonnés à l'ICANN ? Si l'ICANN devait être refondée, selon quels principes, pouvant être également appliqués à ces organismes, pourrait-on fonctionner ?

Tim Berners-Lee avait évoqué l'idée d'une charte, d'une constitution ou d'une Magna Carta. Pensez-vous que ceci pourrait constituer une idée que seraient à même de partager les pays qui considèrent que l'Internet doit rester une structure partagée, ouverte, afin de formaliser le texte de São Paulo, qui reste une déclaration de bonnes intentions, sans valeur formelle ?

De fait, la fragmentation de l'Internet est actée lorsque des pays comme la Russie, Cuba, ou l'Inde se désolidarisent du texte produit au Brésil. Pour le reste, pensez-vous que les décisions qui ont été prises aient redonné confiance et évité une fragmentation supplémentaire ?

... instauré ? Est-ce au niveau européen ? D'autres dispositifs pourraient-ils intervenir dans d'autres champs afin d'y accroître la sécurité, comme dans ce que les Anglo-saxons désignent comme « privacy by design », c'est-à-dire le droit à la vie privée dès la conception des innovations ? Faut-il également prévoir des licences d'exploitation pour chaque innovation technologique dans le domaine de l'Internet ? Connaissez-vous également les travaux de M. Joël de Rosnay qui portent sur l'alliance de l'informatique et de la biologie et, au-delà, sur l'intelligence artificielle qu'il caractérise comme une sorte de méga-intelligence dépassant l'intelligence humaine ? De telles problématiques sont-elles au coeur de vos recherches et quels sont les aspects éthiques qui vous semblent les plus pertinents au...

...arlementaire du Conseil de l'Europe vient d'adopter, Axel Fischer appelle à une législation sur la protection des données, ainsi qu'à une initiative à l'échelle mondiale menée conjointement par les gouvernements et l'industrie pour renforcer la protection et la sécurité des usagers. Croyez-vous que le Conseil de l'Europe puisse être le creuset d'une mondialisation accélérée de la gouvernance de l'Internet, sur un mode multiacteurs ?

...arlementaire du Conseil de l'Europe vient d'adopter, Axel Fischer appelle à une législation sur la protection des données, ainsi qu'à une initiative à l'échelle mondiale menée conjointement par les gouvernements et l'industrie pour renforcer la protection et la sécurité des usagers. Croyez-vous que le Conseil de l'Europe puisse être le creuset d'une mondialisation accélérée de la gouvernance de l'Internet, sur un mode multiacteurs ?

De nombreuses personnalités se sont prononcées récemment pour l'adoption d'une déclaration des droits sur Internet - Tim Berners-Lee est allé dans ce sens - ou encore d'une Constitution reconnaissant, comme le demande Catherine Trautmann, un Habeas corpus numérique : qu'en pensez-vous ?

De nombreuses personnalités se sont prononcées récemment pour l'adoption d'une déclaration des droits sur Internet - Tim Berners-Lee est allé dans ce sens - ou encore d'une Constitution reconnaissant, comme le demande Catherine Trautmann, un Habeas corpus numérique : qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de vous être rendu disponible pour nous apporter votre éclairage sur la question de la gouvernance mondiale d'Internet et sur la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans ce domaine. Nous vous avons sollicité parce que vous avez été chargé de deux missions sur le cloud, par le Gouvernement et par la Commission européenne. Pouvez-vous nous présenter les grandes lignes des conclusions que vous en dégagez aujourd'hui ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de vous être rendu disponible pour nous apporter votre éclairage sur la question de la gouvernance mondiale d'Internet et sur la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans ce domaine. Nous vous avons sollicité parce que vous avez été chargé de deux missions sur le cloud, par le Gouvernement et par la Commission européenne. Pouvez-vous nous présenter les grandes lignes des conclusions que vous en dégagez aujourd'hui ?

Comment avez-vous compris l'appel de Mme Merkel à la constitution d'un Internet européen ?