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Interventions sur "jeux" de Catherine Morin-Desailly
3 interventions trouvées.
L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il était prévu une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard de l'importance du sujet. Nous avons donc souhaité poser une première pierre, en concertation avec vous, monsieur le ministre, en introduisant, pour la première fois, une définitio...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, notamment de la ministre de la culture, sur la situation de l’école nationale supérieure d’architecture de Normandie (Ensan), située à Darnétal, dans mon département de Seine-Maritime. Les Ensa sont au cœur des enjeux de patrimoine et de la cité, en application, notamment, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui a contribué à réhabiliter le rôle et la place de l’architecture dans la cité, au service du patrimoine. Par ailleurs, face aux défis climatiques et écologiques et de l’aménagement équilibré du territoire et de l’urbanisme,...
...sens, la volonté du Gouvernement de contourner systématiquement l'aval préalable du Parlement à la sortie de biens des collections. Je juge cette méthode inacceptable, dans la mesure où elle relègue le Parlement au rôle de chambre d'enregistrement de décisions déjà actées par l'exécutif, au mépris de ses prérogatives et donc de la séparation des pouvoirs, et fait prévaloir systématiquement les enjeux diplomatiques sur l'intérêt culturel, scientifique et patrimonial des biens composant les collections publiques françaises. J'ajoute que ces remises en catimini satisfont peut-être les intérêts de notre diplomatie à court terme, mais ils privent la représentation nationale de leviers pour accroître la diplomatie parlementaire et restreignent surtout l'opportunité pour la communauté scientifique d...
