Interventions sur "l’art" de Catherine Morin-Desailly

...sieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, « L’Angleterre a bâti Londres pour son propre usage. La France a bâti Paris pour le monde entier », écrivait le philosophe et essayiste américain Ralph Waldo Emerson dans son journal intime. Comment expliquer que la France, si longtemps la patrie de la création artistique, ne jouisse plus, dans le domaine de l’art, de la même attractivité qu’autrefois ? Jusqu’à la fin des années 1950, notre pays occupait la première place sur le marché des ventes aux enchères. Mais le marché d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier : il s’est considérablement internationalisé, avec l’explosion de la demande asiatique, et la vente en ligne y tient une place de plus en plus importante. La France n’occupe plus désormais que la...

...e. Deuxièmement, garantir le maintien sur l’ensemble du territoire de maisons de vente utiles au tissu économique, social et culturel local. Troisièmement, veiller au bon fonctionnement de ce marché, particulièrement exposé aux risques de blanchiment et de trafic illicites. Pour autant, je crois que le fonctionnement du Conseil des ventes volontaires n’est plus adapté aux réalités du marché de l’art. Il doit être modernisé. D’où mes différentes propositions. Tout d’abord, rebaptiser ce conseil en « Conseil des maisons de vente », pour en faciliter l’identification. Ensuite, réviser la composition du conseil pour attribuer aux représentants des professionnels la majorité des sièges, tout en assurant la représentation du maillage territorial et des autorités de régulation. Les professionnel...

...osition de loi, qui poursuivra sa vie dans le cadre de la navette. J’espère que nous parviendrons à un accord qui nous permettra de répondre aux attentes des professionnels. Ma chère collègue de la commission de la culture Françoise Laborde, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’objectif n’était en aucun cas de prétendre restaurer la place de la France et sa compétitivité dans le marché l’art à l’international. Je n’aurais pas cette prétention ! Je renvoie aux conclusions de la table ronde du mois de mars 2018 à laquelle a participé la commission des lois et au cours de laquelle nous avions évoqué un certain nombre de propositions qui étaient d’ordre non pas législatif, mais plutôt réglementaire, fiscal, etc. La présente proposition de loi n’avait d’autre finalité, très modeste, que...