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...ulay-Espéronnier, dont je salue l’excellent travail, il était important que la législation soit complétée pour corriger les désavantages concurrentiels subis par la profession. Tel est l’objet de l’article 1er du texte, qui supprime la gratuité des frais de port et vise à mettre en place un montant minimum de frais de port, fixé par arrêté. L’objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre libraires et plateformes en ligne. Il est vrai qu’il est difficile de mesurer l’impact d’une telle mesure, mais je veux attirer ici l’attention sur deux points : notre souveraineté culturelle, d’une part ; notre modèle de société et de développement, d’autre part, à l’aune du défi environnemental et climatique, qui doit tous nous responsabiliser. Internet s’est d’abord construit sur l’idée d’une fausse g...
...égislatif n'était venu compléter l'arsenal. La crise sanitaire a mis en lumière certaines fragilités du secteur. Parmi tous les acteurs, j'ai une pensée particulière pour les auteurs et les éditeurs, car, avec l'annulation des différents salons du livre et des manifestations qui permettent habituellement d'exposer les nouveautés, ils sont dans une situation peut-être encore plus difficile que les libraires ; ces derniers reconnaissent d'ailleurs qu'ils ont été substantiellement accompagnés par l'État dans le cadre du plan de relance et aussi par les collectivités territoriales. Je soutiens sans restriction la proposition concernant le prix unique des frais de port. Il faut que nous en finissions avec cette complaisance naïve à l'égard des plateformes qui ne paient pas d'impôts...
...apparaître comme un désavantage concurrentiel. Il s'agit de s'engager dans des politiques volontaristes, en faveur de l'accompagnement, de la modernisation des librairies et de la conception de plateformes de proximité permettant la distribution des livres. À l'époque, quand nous avions auditionné le président du SLF, Matthieu de Montchalin, il y avait un grand projet de plateforme nationale des libraires ; ce projet n'a pas prospéré, mais sans doute que ce type d'initiative est aujourd'hui envisageable localement, par bassin de vie.
Existe-t-il un état des lieux des politiques régionales en faveur du livre et des libraires ? Certaines régions proposent des cartes « culture » ou des cartes « jeune ». Qu'en est-il des autres ?
...otre capacité à fédérer les autres pays. Avez-vous des contacts avec d'autres acteurs de la chaîne du livre au niveau européen ? Face à Monsieur Baroin, pour défendre la TVA à 5,5 %, j'avais avancé l'argument que la Norvège ou la Suède avait obtenu gain de cause pour fixer une TVA à 5,5 % sur les livres pour malvoyants. Je souhaiterais également connaître l'état d'avancement de la plateforme 1001 libraires.com. Enfin, au-delà du livre homothétique apparaîtront très rapidement aussi des oeuvres enrichies par l'interactivité. Cette question évoquée au Sénat a été reprise dans les débats à l'Assemblée nationale. Comment anticipez-vous cette problématique notamment en termes de juste rémunération ?
...d’aboutir à des modèles qui soient par définition économiques, comme l’a rappelé Jacques Toubon lors de notre table ronde, c’est-à-dire qui comportent en eux-mêmes leur propre équilibre, à travers le marché et pour le consommateur. En même temps, il faut que la chaîne de valeurs soit tout au long équitable à la fois pour les auteurs, pour les éditeurs, pour ceux que l’on appelle désormais les « e-libraires » et pour les diffuseurs. Il est nécessaire que tous soient rémunérés de telle sorte que soit préservé ce qui est fondamental, c'est-à-dire la liberté et l’indépendance de la création et de tous ceux qui concourent à l’œuvre artistique. Il s’agit d’éviter que ne se reproduise ce qui s’est passé dans le secteur de la musique, à savoir une espèce d’alliance économique et financière entre, d’un cô...
Cet effort est important, car l’enjeu reste le même que le livre soit numérique ou papier. Le travail de médiation exercé par les libraires doit se poursuivre. Pour conclure, il faut aussi prendre en compte le risque lié au caractère national et territorial de la proposition de loi dont nous débattons. En effet, un grand nombre d’acteurs d’internet se sont installés sur le territoire français, où la pression fiscale était moindre. Dès lors que les fichiers seront sur les serveurs Apple et Amazon, comment imposera-t-on à ces acteurs...