Interventions sur "lycée" de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le ministre, vous avez présenté un projet ambitieux de réforme du baccalauréat et, partant, du lycée général et technologique. Ce projet s’est traduit par un décret et par plusieurs arrêtés publiés le 16 juillet dernier. Les élèves entrés cette année au lycée constitueront la première cohorte concernée ; ils passeront les épreuves terminales dans leur nouveau format en 2020 et en 2021. Comme le soulignait notre collègue Max Brisson, auteur avec Françoise Laborde d’un excellent rapport sur le mé...

...l’enseignement supérieur. Au Sénat, nous souhaitons qu’il soit, plus largement, un tremplin pour la réussite et l’épanouissement des élèves, ainsi que pour leur insertion professionnelle. C’est ce qui nous rassemble aujourd’hui. Quel que soit notre territoire, que l’on soit issu des grandes villes, du milieu rural, d’un pays étranger – je remercie Claudine Lepage d’avoir posé une question sur les lycées français de l’étranger et le baccalauréat passé hors de France – ou d’outre-mer, il nous paraît important que l’équité de cette épreuve soit assurée. Vous l’avez compris, l’équité territoriale est le maître mot ici, au Sénat. Nous voulons donc que soient réunies les conditions de la réussite de cet examen dans sa nouvelle formule. Je souhaite seulement attirer votre attention sur quelques poin...

...départements. Dès lors que les départements perdurent, il faut considérer que c’est l’échelon le plus adapté à l’exercice des compétences dites de proximité, dont fait partie, selon moi, la gestion des établissements scolaires que sont les collèges. Je me permets de rappeler que nous parlons là du transfert du fonctionnement quotidien de 5 271 collèges publics, qui viendront s’ajouter aux 2 513 lycées. Cela présente-t-il un véritable intérêt pour des régions stratèges, chargées d’une compétence économique renforcée, de l’emploi, de la planification des formations, d’assurer parallèlement un fonctionnement au quotidien ? Au sein de notre commission, nous ne le pensons pas. J’ai interrogé mon président de conseil régional, Nicolas Mayer-Rossignol, et mon président de conseil départemental, Nic...

...es et des transports scolaires constitue en effet une compétence de proximité. Quel serait l'intérêt d'un transfert au profit des 13 grandes régions « stratèges », chargées du développement économique, de l'aménagement du territoire et de la planification des formations ? Les nouvelles régions se verraient ainsi embarrassées du fonctionnement quotidien de 5 271 collèges publics (en plus des 2 513 lycées), dont on voit mal comment elles assureraient le suivi, ne serait-ce que par la présence aux conseils d'administration des établissements, ainsi que de la gestion du transport scolaire de quatre millions d'élèves. Le transport scolaire constitue l'exemple même d'une compétence aux enjeux complexes, nécessitant un exercice fin. Je prendrai l'exemple d'un département qui se situera désormais à l...

... qu'une étape puisque nous attendons des lois dans les domaines de la création, du numérique, du patrimoine ou encore du sport. Il faut tenir compte de tout cela pour préciser les outils qui ont déjà été créés. Il faut donner aux collectivités territoriales la responsabilité du partage des compétences et des choix politiques. Concernant la question posée de la responsabilité sur le collège et le lycée, je tiens à dire que nous n'avons pas eu beaucoup de temps ni beaucoup de renseignements de la part de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Nous n'avons donc pas de chiffres précis : proposer un changement pour un changement n'est pas intéressant. J'ai abordé dans le rapport quelques éléments de réflexion sur un éventuel transfert des lycées aux départements, mais un tel mouvem...

...cipaux dans les conseils de collège. Je pense qu'il serait plus difficile pour un élu régional de participer régulièrement à ces conseils, ne serait-ce qu'en raison des distances à parcourir. J'indique à madame Férat que j'évoque dans mon rapport un certain nombre de questions auxquelles il faudrait effectivement réfléchir avant toute prise de décision en matière de transfert des collèges ou des lycées. Je pense notamment aux compétences des régions en matière de service public d'orientation, à la continuité du cursus des lycées avec les études supérieures, ou encore aux transferts de personnels qui entraîneront des surcoûts dont il n'est pas certain qu'il seront compensés par des économies. Monsieur Dupont a raison de souligner que les différentes compétences risquent effectivement de ne plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au centre, la première de nos ambitions est de replacer l’homme au cœur de tout projet. Aussi, si nous ne devions conserver qu’une seule idée, nous choisirions l’investissement dans la formation, le progrès des connaissances, la culture. Ce débat sur le lycée est donc le bienvenu et je remercie M. le président de la commission, Jacques Legendre, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour. Le lycée, haute institution bicentenaire, a connu une démocratisation constante, comme en témoigne l’évolution du nombre de bacheliers depuis 1931. Pourtant, en termes qualitatifs, la portée de cette démocratisation est peu satisfaisante, puisque, chaque anné...

... parents, qui ont du mal à s’y retrouver. On ne saurait trop insister sur la nécessaire concertation. Il faut faire œuvre de pédagogie afin que les réformes soient comprises et acceptées par les personnels enseignants, les parents ou les élus qui sont mis à contribution dans leur mise en œuvre. Je reviendrai tout à l’heure sur ce point pour ce qui concerne les élus locaux. Ainsi, la réforme des lycées nous semble aller dans le bon sens, notamment en ce qui concerne les rythmes scolaires et le recentrage des enseignements sur les connaissances fondamentales. Mais j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l’inquiétude des enseignants et des parents au sujet des modalités pratiques de mise en œuvre, dès la prochaine rentrée scolaire, de l’organisation de la seconde en semestres et en ...