Interventions sur "mobile" de Catherine Morin-Desailly

...rofondi pour améliorer le cadre législatif nécessaire aux grands chantiers qui vont impacter durablement le secteur de l’audiovisuel, mais aussi celui des télécommunications. Il a exprimé des réserves, non sur l’objectif de ce texte – la modernisation de la télévision numérique terrestre, ou TNT, l’accompagnement du passage à la HD ainsi que le développement du très haut débit dans la téléphonie mobile –, mais sur les modalités de mise en œuvre du transfert aux opérateurs mobiles de la bande de fréquences comprises entre 694 et 790 mégahertz. Alors que ce transfert doit intervenir dans six mois tout juste en Île-de-France, quand la nouvelle norme de compression du signal dite MPEG–4 sera généralisée, nous avions, en juillet, fait part de nos craintes concernant le calendrier retenu et la néces...

La commission est particulièrement attachée au mot « terminal », qui est, me semble-t-il, le terme consacré. À cet égard, je souhaite vous éclairer sur notre état d’esprit. Pour nous, un téléphone mobile peut également être un terminal. Bien entendu, dans les faits, celui qui regardera la télévision sur son téléphone portable la regardera sans doute également chez lui, sur un écran plus large. Je rappelle que, grâce au système « 3G », les téléphones peuvent recevoir la télévision. Dans ces conditions, même si nous pouvons comprendre les intentions des auteurs de l’amendement n° 270, la rédaction...

...ans un texte portant précisément sur le média global, la télévision étant appelée à être reçue sur l’ensemble des supports, nous serions bien avisés de réaffirmer les dispositions sur lesquelles nous avons déjà légiféré. Il n’est en effet pas normal qu’une instruction fiscale fasse la loi, et j’en appelle donc, mes chers collègues, à notre rôle de législateur. Certes, le débat sur la télévision mobile personnelle et le téléphone mobile est embourbé, mais ce n’est pas une raison suffisante pour ne pas appliquer la loi et ne pas réaffirmer que, à partir du moment où une personne reçoit la télévision sur un récepteur quel qu’il soit, en vertu du principe de neutralité technologique et, tout simplement, du principe d’équité entre nos concitoyens, elle doit acquitter cette redevance. Ce point me se...

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, vise à protéger les jeunes. S'agissant des programmes de catégorie IV, la simple mention « interdit aux moins de seize ans » incrustée sur l'écran des télévisions mobiles personnelles ne nous semble pas suffisante pour assurer pleinement la mise en garde des utilisateurs mineurs. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ces amendements identiques, qui sont essentiels.

...que la TMP est la télévision du futur et est appelée à devenir un média de masse, les chaînes qui en seront exclues seront alors condamnées. Dans ces conditions, il est impensable que l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, qui sont les chaînes de demain et qui seront bientôt perçues par tous les foyers, que ce soit en mode hertzien ou via un satellite, soient absentes de la télévision mobile. Il nous semble d'ailleurs que la formulation est assez subtile pour ne pas enfermer la TMP dans un modèle et laisser la possibilité d'avoir toutes sortes d'évolutions allant ainsi dans le sens souhaité par M. le rapporteur. Nous tenons à le dire, nous sommes favorables au sous-amendement n° 153.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoires, à l'image de l'extension de la couve...

... audiovisuelle et à la télévision du futur, un nouveau chapitre du développement de la télévision s'ouvre. Ce chapitre ne pourra s'écrire que si nous déterminons le cadre juridique approprié qui accompagnera les mutations nécessaires, notamment le basculement complet de l'analogique vers le numérique et l'intégration des nouvelles opportunités que constituent la haute définition et la télévision mobile personnelle. L'évolution technologique liée à la compression numérique nous amène ainsi à tracer les contours d'un nouveau paysage audiovisuel. On le voit bien, toutes les configurations de la diffusion et de la réception vont être transformées. Les comportements et les usages nous sont, d'ailleurs, encore inconnus. Quel sera donc ce monde d'écrans et d'images qui se dessine pour demain ? Les e...

... création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, par voie d'amendements, d'aller un peu plus loin dans ce domaine en faisant participer les nouveaux modes de diffusion au financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Les services de vidéo à la demande et de télévision par Internet haut débit, qui sont un élément de la télévision du futur, doivent, selon nous, participer à ce financement, au même titre que ...