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... – coïncidence – quitte ses fonctions parlementaires au moment où nous célébrons le trentième anniversaire d’un texte majeur dans l’histoire de notre République. Après la loi de 1981, ce fut l’inscription de l’interdiction de la peine capitale dans notre Constitution le 23 février 2007, qui a enfin permis à notre pays de ratifier les instruments internationaux bannissant le recours à la peine de mort. Enfin, le 2 octobre 2007 a été ratifié le protocole visant à abolir la peine de mort du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Si en France le combat du droit est gagné, celui des mentalités a aussi progressé. En 1981, selon un sondage Sofres, 62 % des Français se déclaraient favorables à la peine capitale. Au mois de janvier 2011, selon TNS Sofres, ils ne seraient plus q...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a presqu'un an nous révisions notre Constitution pour ajouter une phrase qui pouvait paraître à certains symbolique : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Pourtant, en inscrivant dans notre loi fondamentale l'interdiction de la peine de mort, nous mettions notre pays en accord avec les conventions internationales et au diapason des autres pays européens qui, pour certains, avaient depuis longtemps inscrit dans leur Constitution l'interdiction de la peine capitale. La France, patrie des droits de l'homme, ne pouvait rester en retrait de ses par...