Interventions sur "ordonnance" de Catherine Morin-Desailly

...stant, nous légiférons ce soir de manière exceptionnelle. La commission de la culture n’a pas été saisie au fond, comme elle aurait dû l’être si le Sénat avait eu à examiner le texte sur l’audiovisuel. Certes, il y a eu la crise du covid-19, mais nous espérions malgré tout qu’un tel texte serait présenté. Nous avons effectivement accepté l’idée d’une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, mais sous certaines conditions. Je tiens, à cet instant, à remercier Franck Riester, qui est venu s’exprimer devant notre commission la semaine dernière et nous a transmis le texte des ordonnances et celui de ses amendements. Nous avons ainsi pu travailler. Nous avons nous-mêmes déposé des amendements. J’espère que le Gouvernement les accueillera avec une grande bienveillance ! En tout état de...

... la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais applicable dans son intégralité. Je souhaiterais néanmoins savoir à quelle date le rapport annuel faisant état du montant des fonds recueillis pour cette reconstruction, de leur provenance, de leur affectation et de leur consommation sera transmis au Parlement. Quel est le calendrier retenu pour la parution des ordonnances permettant de déroger au droit commun dans le cadre des travaux de restauration ? Le délai d’habilitation prévue par la loi expire en effet le 29 juillet 2020. Enfin, l’application complète de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport, l’ANS, et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dépend, quant à ell...