Interventions sur "papier" de Catherine Morin-Desailly

...out et à toute heure, les Européens consomment de plus en plus de services en ligne, ainsi que de multiples contenus, notamment des informations. On constate clairement qu’un phénomène de substitution est actuellement à l’œuvre. Pour les nouveaux lecteurs, la question ne se pose même plus, à l’heure où Le Journal du Dimanche est meilleur marché par voie de téléchargement que sous sa forme papier. Les écrans et les tablettes sont désormais partout, des salles de rédaction aux salons. Cette nouvelle donne nous invite à des adaptations propres à faciliter l’émergence de nouveaux modèles économiques. S’agissant du taux de TVA en ligne, notons que la directive européenne de 2006, qui fixe les secteurs sur lesquels peut s’appliquer le taux exceptionnel de 2, 1 %, reconnaît à la presse son ca...

...n. Comme l’a rappelé Mme le rapporteur, cette proposition de loi repose sur une définition du livre numérique restreinte et excluant les produits multimédias. En d’autres termes, mes chers collègues, nous devons avoir conscience que, au train où vont les choses, nous ne réglerons pas tous les problèmes. Très vite, les technologies de pointe, telles que la réalité augmentée, permettront au livre papier, que l’on devra toujours à un auteur, de se transformer en livre vivant et tridimensionnel et de proposer des contenus multimédias. Je crois d’ailleurs que ce sont ces livres différents qui feront décoller le marché du livre numérique. Par exemple, dans la version e-book, les notes de bas de page seront transformées en liens, dirigeant soit vers un site internet, soit vers un contenu télé...

Cet effort est important, car l’enjeu reste le même que le livre soit numérique ou papier. Le travail de médiation exercé par les libraires doit se poursuivre. Pour conclure, il faut aussi prendre en compte le risque lié au caractère national et territorial de la proposition de loi dont nous débattons. En effet, un grand nombre d’acteurs d’internet se sont installés sur le territoire français, où la pression fiscale était moindre. Dès lors que les fichiers seront sur les serveurs App...

Les débats éclairent toujours la loi. L’intention est présente et a été exprimée lors de la discussion générale pratiquement par l’ensemble des groupes politiques. Nous sommes favorables à la mise en adéquation de la TVA, pour le livre papier comme pour le livre numérique. L’intention a été affirmée et réaffirmée. Le président de notre commission l’a lui-même évoquée dans la discussion générale. Prenons le rendez-vous qui convient, celui de la discussion du projet de loi de finances, et nous pourrons dans quelques jours déposer cet amendement qui revient pour l’heure aux sénateurs.