Interventions sur "réduit" de Catherine Morin-Desailly

… au sujet du relèvement du taux réduit qui peut, en effet, avoir des conséquences très particulières. C’était en tout cas le sens des amendements que j’avais déposés avec plusieurs élus de mon groupe, en faveur de la filière du livre. Je dirai quelques mots sur ce sujet. Pourquoi la filière du livre ? Souvenons-nous, l’année dernière, pratiquement à la même époque, nous avons voté dans cet hémicycle le principe de l’alignement du ...

...sept sénateurs, sachant que, au bout du compte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. J’en appelle à M. le secrétaire d’État pour que, le moment venu, on soit particulièrement attentif à cette filière et, à défaut du maintien de la TVA à 5, 5 % – nous sommes plusieurs à le souhaiter – je suggère que l’on veille à ménager un certain délai pour l’entrée en vigueur de ce nouveau taux réduit en retenant la date du 1er avril, parce que les libraires clôturent leurs comptes le 30 mars. Ce délai de trois mois leur donnera le temps nécessaire, notamment pour changer les prix et se concerter avec les éditeurs.

... présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre. Je précise que mon intervention vaudra également présentation de l’amendement identique n° I-430 rectifié, déposé par le groupe de l’Union centriste. Il s’agit d’aligner le taux de TVA applicable au livre numérique dit « homothétique » sur celui qui est appliqué au livre « papier ». En effet, il nous a semblé qu’une harmonisation au taux réduit de 5, 5 % éviterait une distorsion de concurrence qui serait extrêmement préjudiciable à l’industrie du livre. Nous vous proposons donc de transposer plus complètement la directive TVA du 5 mai 2009 et d’en permettre une interprétation plus souple dans le cadre du rescrit fiscal, à l’instar, semble-t-il, d’autres État membres. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un triple rappel...

...e papier mais également le livre audio – qui a aussi un support physique – et le livre numérique sur support physique, par exemple une clé USB. Poursuivons le raisonnement jusqu’à son terme. Alors qu’il nous faut accompagner une nouvelle industrie qui doit prendre son essor et qui ne représente, pour l’instant, que 1 % de part de marché, pourquoi ne pas lui appliquer, par souci d’équité, un taux réduit de TVA ? Avouez que ce serait plus logique. Cela permettrait en outre d’encourager l’édition française et de sauver nos libraires, secteur menacé auquel nous sommes très attachés. Par ailleurs, est-il opportun de créer une telle niche ? Je ne peux m’empêcher de faire à mon tour référence à la TVA sur la restauration. Dans ce secteur aussi, la question de la pertinence d’une telle mesure s’est po...