Interventions sur "regroupement" de Catherine Morin-Desailly

...à ce qu’on puisse aller plus loin en traduisant de tels rapprochements de manière législative. Mon amendement est avant tout, je le répète, un amendement d’appel : d’une part, le texte qui nous est soumis est assez équilibré ; d’autre part, nous aurions souhaité que notre proposition puisse s’accompagner de la possibilité de consulter par voie de référendum local nos concitoyens concernés par un regroupement. Une telle consultation n’aurait pas eu un caractère obligatoire, mais elle aurait été de droit à la demande de 20 % des personnes inscrites sur les listes électorales. Malheureusement, cette proposition a été déclarée irrecevable. Pour conclure, j’insiste sur les possibilités que nous offre ce projet de loi. N’allons pas contre le sens de l’histoire ! Le monde bouge autour de nous, il faut l’ob...

...esure est envisagée pour les fusions de régions. Je pense donc que l’amendement déposé par notre collègue Michel Charasse complique sérieusement la donne. Le dispositif qu’il vise à instituer crée de nouvelles étapes qu’il sera très difficile de franchir pour regrouper les départements. J’y reviendrai dans quelques instants, lorsque nous examinerons les dispositions envisagées pour permettre les regroupements de régions. En attendant, j’estime qu’il vaut mieux nous en tenir au texte actuel. J’ai bien entendu que le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.

Le présent amendement vise à permettre l'inscription à l'ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements, sur l’initiative non pas de son seul président, mais également d'une minorité d'élus, afin de permettre le débat sur ce sujet important dès lors qu'un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l'organiser au sein de l'assemblée délibérante.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a pour objectif affiché, entre autres, de rendre le « millefeuille territorial » plus rationnel et les politiques publiques locales plus simples, plus efficaces et plus performantes. L’article que nous examinons à présent doit faciliter le regroupement des régions. Il a donc tout son sens. Selon un rapport de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires du mois de janvier 2009, en Europe, les régions françaises font preuve d’une « dynamique démographique favorable ». Toutefois, seules les régions d’Île-de-France, de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur figurent parmi les quinze premières régio...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 630 rectifié que nous avions déposé à l’article 12, relatif aux regroupements de départements, et vise tout simplement à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil régional d’une demande de regroupement de régions. Il ne me paraît donc pas utile de répéter les arguments développés précédemment.