Interventions sur "retrait" de Catherine Morin-Desailly

...armonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), ainsi que ceux d'Europol. Pharos effectue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuellement, ses prérogatives les plus larges concernent deux domaines spécifiques : la lutte contre la pédopornographie et les contenus à caractère terroriste. Elle a le pouvoir de demander le retrait de tels contenus aux hébergeurs et, à défaut, d'imposer un blocage ou un déréférencement aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche. Ce mécanisme fonctionne bien. Il connaîtra probablement une évolution avec l'entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (RSN), puisque Pharos devra fournir les informations permettant aux hébergeurs de justifier le retrait d'un ...

...at sur nos travaux antérieurs. J'ai eu l'honneur d'être rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa, ainsi que du projet de loi Avia. Comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, nous avions saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Avia, qui avait censuré les dispositions de ce texte qui visaient au retrait des contenus dans les vingt-quatre heures. Si nous votions ce dispositif qui accorde seulement deux heures pour retirer le contenu contestable, déclaré comme étant illicite, nous nous mettrions en difficulté et nous serions en contradiction avec ce que le Sénat a voté de manière constante.

...ifficile, comme en témoigne une large jurisprudence bâtieautour de la loi de 1881, de faire la part des choses entre liberté d’expression, volonté de nuire ou simple erreur. Les débats à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs largement montré que les fausses informations résistent à toute tentative de définition satisfaisante permettant de les identifier rapidement et d’en faire un motif de retrait ou de sanction immédiat. Ce n’est pas la capacité d’une personne à communiquer de fausses informations qui doit être mise en cause, mais bien les modalités de diffusion propres aux plateformes, qui amplifient de manière démesurée ces discours. Ainsi intervient une composante nouvelle, la capacité des réseaux sociaux à amplifier massivement et rapidement des informations, et la possibilité pour ...

... publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. M. Jean-Jacques Hyest, président, a jugé le champ de l'amendement trop restreint, eu égard à la richesse des archives de certains syndicats intercommunaux et souhaité maintenir le dispositif applicable à l'ensemble des groupements de collectivités territoriales proposé par la commission des lois. En conséquence, la commission a demandé le retrait de l'amendement.