Interventions sur "voisin" de Catherine Morin-Desailly

...constitue en effet une avancée, un espoir de retrouver de l’équité. Elle réaffirme aussi la souveraineté des États dans le monde numérique. Un sujet devenu enfin prégnant ces derniers mois et sur lequel, vous le savez, j’alerte de très longue date ; le Sénat a également ouvert une commission d’enquête à cet égard. Ce sujet nécessite une vision globale et une approche systémique. Aussi ces droits voisins doivent-ils être complétés par d’autres mesures de régulation devenues indispensables pour l’économie en général, et pour la culture et les médias en particulier. Je pense aux questions fiscales, à la sécurisation des données, aux règles de concurrence, mais surtout au régime juridique applicable aux plateformes. Véritablement prédatrices et toujours menaçantes, celles-ci sont aujourd’hui bénéfi...

...commission de la culture, dont Mme Colette Mélot, l’adoption, en 2010, de la proposition de loi très visionnaire et avant-gardiste relative au prix du livre numérique, alignant le taux de TVA qui lui est applicable sur celui du livre « papier ». Le ministre était à l’époque Frédéric Mitterrand et il avait suivi attentivement nos travaux. Le Sénat est à l’origine du présent texte relatif au droit voisin sur lequel nous avons eu toute votre attention et votre soutien, monsieur le ministre. Mon collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et moi-même aimerions avoir davantage de soutien sur nos propositions de résolution européenne qui concernent précisément le sujet de la souveraineté numérique, dont M. Ouzoulias a souligné le caractère stratégique. Peut-être pourrion...

...ssion nationale de l’informatique et des libertés, d’infliger, voilà trois jours, une amende de 50 millions d’euros à Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable. Mais tout cela montre que l’autorégulation des plateformes n’est pas une réponse suffisante. Aujourd’hui, une directive sur les droits d’auteur, dont l’article 11 institue un droit voisin des éditeurs et des agences de presse au niveau européen, est en discussion, ce dont je me réjouis. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’examen de la proposition de loi présentée par notre collègue David Assouline, pour défendre les éditeurs et les agences de presse. Le groupe Union Centriste, au nom duquel je m’exprime, soutient bien sûr ce texte, parce que, au-delà des grands principes énonc...