Interventions sur "élue" de Catherine Procaccia

On pourrait proposer, d'une part, des pénalités et, d'autre part, des bonus pour le nombre de femmes élues. Ce ne serait pas anticonstitutionnel. A-t-on envisagé que, comme dans les municipales, le suppléant puisse changer entre les deux tours ?

... ailleurs, elle s'est interrogée sur la possibilité de limiter à deux le nombre de mandats du conseiller territorial, ce qui favoriserait mécaniquement le renouvellement des candidatures. Enfin, elle a jugé que l'élargissement du scrutin proportionnel et ses conséquences automatiques sur la parité n'étaient pas forcément la meilleure façon de pérenniser la présence des femmes dans les assemblées élues, estimant que les femmes avaient tout à gagner à être élues au scrutin uninominal, parce qu'il permettait de personnaliser la fonction et d'acquérir une véritable notoriété.

...ur laquelle j'essaie de maintenir un juste niveau en proposant une disposition inspirée de celle que nous avions introduite dans la loi portant engagement national pour le logement, c'est-à-dire le recours à une commission devant laquelle chacun peut venir s'expliquer. En fonction du nombre de femmes qui n'auraient pas été présentées mais aussi du nombre de femmes qui auraient été définitivement élues - car présenter 50 % de femmes est tout à fait louable, mais si 10 % seulement sont élues, cela ne sert pas à grand-chose ! - la commission pourrait moduler la diminution de l'aide publique. Cet amendement vise donc à établir un minimum de pénalités, la modulation de 50 % qui existait jusqu'à présent, pouvant s'élever jusqu'à 75 %. Mais, en tout état de cause, il reviendrait à la Commission na...