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Interventions sur "PERCO" de Catherine Procaccia
3 interventions trouvées.
Le Perco est destiné à la retraite. C'est une bonne chose pour le bénéficiaire.
Cet amendement vise non pas à supprimer l'article 11 du projet de loi - qui prévoit que les entreprises ayant mis en place un PEE seront contraintes d'ouvrir une négociation en vue de la création d'un PERCO -, mais à le compléter, afin de favoriser le dialogue social. En effet, compte tenu des dispositifs introduits par la loi Fillon, il me semble que cette obligation de négociation ne doit pas être limitée au PERCO, mais s'étendre également au PERE. M. le ministre chargé de l'économie et des finances soulignait que le PERE était un placement à long terme, qui est constitué d'actions et d'obligati...
...et amendement, que nous sommes nombreux à avoir signé, monsieur le président. Je rappelle que le PERE a été décidé par le Gouvernement et instauré par la loi Fillon. Je ne comprends pas pourquoi les partenaires sociaux et les entreprises n'auraient pas le droit d'ouvrir des négociations en vue de mettre en place ce dispositif. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, un nombre très faible de PERCO a été conclu, peut-être même n'y aura-t-il pas de PERE. Pour autant, rien ne justifie qu'on l'élimine d'office.
