Interventions sur "RUP" de Catherine Procaccia

...marines se situent à l’échelon européen. Nos territoires d’outre-mer demeurent largement invisibles pour les autorités communautaires, qui ne les prennent en considération ni dans l’élaboration des normes phytosanitaires ni dans l’évaluation des risques. En particulier, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, a clairement admis devant nous que les spécificités de l’agriculture des RUP n’étaient pas prises en compte dans ses travaux. En d’autres termes, les RUP restent délibérément hors du champ d’investigation de l’Agence, qui n’est donc pas en mesure d’infléchir ses avis. Par exemple, le potentiel de contamination des eaux souterraines par une substance active est évalué par l’EFSA en considérant neuf lieux représentatifs des grandes zones de productions agricoles en Europe....

Nous en avons fait le constat très clairement dans notre rapport de juillet : l'application uniforme dans les outre-mer de la réglementation phytosanitaire européenne conçue pour des latitudes tempérées conduit à une impasse. La survie de filières agricoles entières est directement menacée par cette aberration. L'agriculture des RUP souffre des très nombreux usages phytosanitaires orphelins, mais aussi de la fragilité de la couverture phytopharmaceutique menacée par des retraits soudains d'homologation de substances actives. C'est le cas aussi bien des filières de diversification comme l'ananas ou l'igname que des grandes cultures exportatrices comme la banane et la canne. Le maintien de la culture de la canne et donc la sur...

...victions dans l'ensemble du Parlement. C'est grâce à cela que la Commission des affaires économiques et la Commission des affaires européennes s'associent à notre démarche et la soutiennent. Ma seule inquiétude réside plutôt dans la frilosité de nos ministres quand on parle d'adapter les règles phytosanitaires parce qu'ils ne prennent pas en compte le contexte tropical dans lequel se trouvent nos RUP. Autre point positif, la Commission européenne est aujourd'hui mise en cause comme jamais par les États-membres et par les citoyens. Cela peut l'inciter à bouger.

.... Par exemple, le Comité national des normes agricoles créé en mars 2016, à parité entre le ministère et les syndicats agricoles, doit impérativement travailler à un bilan des normes existantes en outre-mer pour proposer des adaptations rapides. Force est néanmoins de constater que les principaux blocages qui pénalisent les agricultures ultramarines se situent à l'échelon européen. En effet, les RUP demeurent largement invisibles pour les autorités communautaires qui ne prennent pas en considération leurs contraintes particulières, ni dans l'élaboration des normes phytosanitaires, ni dans l'évaluation des risques. En particulier, l'Agence européenne de sécurité alimentaire, l'EFSA, a clairement admis devant nous que les spécificités de l'agriculture des RUP n'étaient pas prises en compte d...

Je suis très favorable à une traduction en anglais de la synthèse et des propositions du rapport. Il me semble qu'il serait très judicieux de les traduire également en espagnol et en portugais si nous voulons mobiliser l'ensemble des pays qui comprennent des RUP, et former un front commun avec eux.

Nos rapporteurs ont évoqué les réticences de l'Espagne et du Portugal à soutenir la France s'agissant des RUP. Pour quelles raisons ?