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Interventions sur "at-mp" de Catherine Procaccia
4 interventions trouvées.
...ons. Quelle part représentent les accidents de trajet, en nombre et en coût, dans le total des accidents du travail ? L'entreprise dans laquelle j'ai travaillé était essentiellement confrontée à des accidents de trajet sans qu'il soit toujours possible de vérifier quand ils avaient réellement eu lieu. Je découvre avec stupeur la façon dont est organisé le contentieux des cotisations de la branche AT-MP. Vous estimez que les règles doivent être les plus simples possibles. Envisagez-vous de déposer une proposition de loi à ce sujet ?
...l besoin de rappeler la gravité de la situation de la sécurité sociale ? Le déficit prévu pour 2010 dépasse 30 milliards d’euros, un montant encore inégalé. Notre collègue Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, a relevé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que la branche AT-MP affichait en 2009 un déficit important, de l’ordre de 650 millions d’euros. Cette situation est d’autant plus inquiétante que la branche avait tendance à être à l’équilibre ou en excédent. En 2010, ce déficit devrait s’accentuer, en raison de l’augmentation plus rapide des dépenses que des recettes, pour s’établir à près de 800 millions d’euros.
...housiasme la fiscalisation des indemnités journalières car la commission des affaires sociales s'était toujours opposée à une telle mesure. Cependant, après la validation de cette disposition par le Conseil constitutionnel, et à peine trois mois après le vote de la loi de finances, il n'est pas opportun de revenir sur cette mesure. Par ailleurs, la volonté de réintégrer les cotisations au régime AT-MP dans la base de l'impôt sur les sociétés relève, à son sens, d'une vision archaïque des relations de travail. Il est excessif de faire porter sur l'employeur la présomption de responsabilité et de l'imposer de surcroît : il n'est pas contestable qu'un nombre important d'accidents de travail ou de trajet résultent en fait de l'imprudence du salarié.
a répondu que le Conseil constitutionnel a tranché cette question et reconnu le caractère mixte des indemnités journalières servies par la branche AT-MP.
