Interventions sur "chômeur" de Catherine Procaccia

...ité sociale ; ils pourraient notamment rejoindre le nouveau corps de contrôleurs du recouvrement que l'ACOSS prévoit de mettre en place pour mieux lutter contre la fraude. Cette préoccupation devrait faire partie des négociations de la nouvelle institution. D'autres salariés pourraient demeurer au sein du nouvel opérateur et être affectés à d'autres tâches, qu'il s'agisse de l'accompagnement des chômeurs ou d'une mise en relation avec les entreprises, par exemple, ce qui suppose qu'un effort important soit réalisé en matière de formation. Je me permets d'insister sur cette question, madame la ministre. Certes, je le sais bien, ce n'est pas vous, mais la future institution qui établira le plan de formation, et l'UNEDIC y travaille déjà, mais il faut que celui-ci intègre, dès cette année, une form...

Cet amendement pose le problème de la représentativité des associations de chômeurs et des travailleurs précaires, sujet que nous avons déjà évoqué. À mon sens, cette question doit être soulevée dans le cadre du débat sur la représentativité syndicale. En tout cas, il me paraîtrait logique de consulter les organisations syndicales pour connaître leur point de vue. En effet, le chômage ou la précarité ne sont que des situations temporaires : celui qui était auparavant membre d'...

...yndicales, sujet qui ne figure pas, me semble-t-il, dans le présent projet de loi. En outre, le dispositif que cet amendement tend à instituer augmenterait les charges publiques. Il est donc irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, les syndicats peuvent proposer d'eux-mêmes la gratuité de l'adhésion pour leurs membres salariés qui perdraient leur emploi et pour les chômeurs désirant s'affilier. Une telle démarche me semble tellement naturelle de la part des organisations syndicales que je serais surprise que l'une d'entre elles vous ait demandé de formuler une telle proposition. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur Desessard, il n'existe pas d'organisation représentative des chômeurs et des personnes en situation précaire. Dans ces conditions, je ne vois pas comment la commission pourrait émettre un avis favorable sur votre amendement. De plus, le régime d'assurance chômage est géré de façon conventionnelle par les organisations patronales et les syndicats de salariés. Il leur revient donc, éventuellement, de décider d'associer des représentants des demandeurs d'emploi à ce...