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Je partage les arguments de mes collègues, qui se sont déjà largement exprimés sur le sujet, mais je tiens à insister sur un point : quand j’étais maire-adjoint en charge de l’enseignement, je siégeais dans les conseils d’administration des collèges et des lycées ; autant, dans les collèges, je voyais les conseillers généraux, autant, dans les lycées, je ne voyais jamais les conseillers régionaux ! Je doute que cela change à l’avenir si la région a en charge les collèges plus les lycées, et je me demande si, dans des régions aussi gigantesques que la région Île-de-France, cela ne traduit pas une volonté d’exclure les représentants élus. Pa...
Les pays qui font porter l'effort sur les apprentissages essentiels, quand bien même le suivi fait ensuite défaut, connaissent-ils une situation moins catastrophique que la nôtre au collège ?
Les pays qui font porter l'effort sur les apprentissages essentiels, quand bien même le suivi fait ensuite défaut, connaissent-ils une situation moins catastrophique que la nôtre au collège ?
Monsieur le ministre, ma question aborde un sujet qui préoccupe actuellement nombre de conseils généraux puisqu'elle porte sur le droit à compensation concernant le transfert aux départements des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de services, des collèges. Le II de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a inséré dans le code de l'éducation un article L. 213-2-1 disposant que « le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services exerçant leurs missions dans les collèges. » En application du II de l'article 104 de cette même loi, sont donc pris en ...
Monsieur le ministre, je ne m'attendais pas, en fait, à une réponse absolument positive. Néanmoins, la réunion prévue dans quelques mois de la CCEC me laisse quelque espoir puisque la création des deux collèges de Vincennes et de Mandres-les-Roses ne résulte pas uniquement de la partition de collèges, mais correspond aussi à l'apparition de nouveaux quartiers, à l'arrivée de nouveaux habitants et donc à la nécessité d'accueillir un plus grand nombre d'élèves. Je pense que la commission doit pouvoir évaluer dans quelle mesure l'arrivée de nouveaux élèves impose la création de ces collèges. Aussi, j'espè...