Interventions sur "comités d’entreprise" de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, d’ouvrir la discussion générale sur la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise, dont je suis également l’auteur. Nos concitoyens attachent une grande importance à cette institution représentative du personnel, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui a pour objet d’assurer l’expression collective des intérêts des salariés dans la vie de l’entreprise, et, le cas échéant, de gérer les activités sociales et culturelles. Mais il est vrai que les comités d’entrepris...

Cette proposition de loi modifiée, présentée ce matin, est tout autant la mienne, la vôtre que celle des partenaires sociaux et de la Direction générale du travail. En permettant son adoption, nous renforcerons, ensemble, non seulement la légitimité des comités d’entreprise et les droits des salariés, mais aussi la démocratie sociale et parlementaire. En conclusion, je ne puis que réitérer le souhait que j’ai exprimé la semaine dernière en commission. J’appelle les élus, de la majorité comme de l’opposition, et le Gouvernement à adopter une « attitude constructive, ouverte et bienveillante » qui permettra de ne pas encore repousser aux calendes grecques un texte, c...

...réussite d’avoir obtenu cet engagement de vous, monsieur le ministre ! Pour le reste, s’il est voté, le texte tel qu’il ressort de nos débats est un peu bancal puisque seul l’article 1er a été adopté. Monsieur le ministre, quel que soit le sort de cette proposition de loi, le texte que vous présenterez ne sera jamais approuvé ni par le groupe UMP ni par moi-même s’il n’intègre pas l’ensemble des comités d’entreprise ! Or, le texte, tel qu’il est ressorti des travaux du groupe de travail mené par la direction générale du travail, ne prend pas en compte certaines formes de comités d’entreprise, les plus grosses et ceux par lesquels le scandale arrive. Cela n’est pas acceptable ! C’est pourquoi il y avait un article additionnel relatif au champ d’application de la loi. Vous n’aurez jamais notre accord si un ce...