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Interventions sur "détaché" de Catherine Procaccia
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à obliger le candidat à un contrat de partenariat à mentionner dans son offre le nombre de salariés détachés auxquels il compte recourir. La personne publique devra pondérer ou hiérarchiser ce critère avant d’arrêter le choix du titulaire du contrat.
s'est demandé comment, sur le plan pratique, un ou deux salariés détachés par leur entreprise pourraient se mettre en grève dans le pays d'accueil.
a voulu savoir si un salarié détaché dans une entreprise de transports publics pourrait se mettre en grève sans respecter le délai de quarante-huit heures prévu par la loi sur le « service minimum ».
