Interventions sur "d’intéressement" de Catherine Procaccia

...s à près de 5 millions de salariés. Xavier Bertrand et Isabelle Debré ayant décrit très clairement les deux systèmes, je n’y reviendrai pas. En revanche, j’insisterai sur les objectifs de cette réforme. En favorisant l’intéressement, il s’agit de remédier à une réelle inégalité entre les salariés. Si les deux tiers des salariés qui travaillent dans de grandes entreprises bénéficient d’un accord d’intéressement, ces accords sont quasiment absents du tissu des petites et très petites entreprises de moins de 50 salariés : alors que quatre salariés sur dix y travaillent, seuls 11 % d’entre eux en bénéficient. L’intéressement étant facultatif, la difficulté consiste à convaincre les entreprises, notamment les PME, de s’y lancer. Pour ce faire, le texte a choisi le principe des incitations fiscales, dont le...

...ositions prévues par ce projet de loi, afin de savoir si la voie incitative a porté ses fruits. La date de 2012 pourrait être retenue, puisque le Président de la République a fixé comme objectif le doublement en quatre ans du montant de l’intéressement versé aux salariés. Comme vous, mes chers collègues, j’ai entendu la déception des entreprises, pourtant vertueuses, qui ont déjà signé un accord d’intéressement avec leurs salariés, mais qui ne bénéficieront pas des avantages fiscaux fixés par ce texte, hormis si elles renégocient cet accord pour le rendre plus avantageux. La justification en est simple : l’objectif de ce texte est bien d’étendre l’intéressement aux salariés qui n’en bénéficient pas encore et non pas de privilégier les autres. Le dispositif actuel de participation prévoit déjà neuf cas...

Subordonner une telle attribution à l’existence d’un accord d’intéressement ou de participation ou son extension à tous les salariés me paraît être une mesure d’équilibre et de justice sociale.