Interventions sur "discrimination" de Catherine Procaccia

...ue sont concernées les entreprises de plus de cinquante salariés, et pas uniquement les grandes entreprises. Pour ma part, ayant travaillé dans une entreprise privée pendant trente-trois ans, je peux vous affirmer que, dès lors qu’il a été décidé d’embaucher une femme parce qu’il n’y avait que des hommes dans une équipe, ou inversement, le CV anonyme ne change rien dans les faits. En matière de discrimination, les choses ont beaucoup évolué depuis qu’en 2006 a été évoqué le CV anonyme. Dans le présent texte, celui-ci n’est pas supprimé ; simplement, il n’est plus obligatoire. Le Gouvernement n’interdit pas d’y recourir, il le rend facultatif. Malgré la loi voulue par le Sénat, il n’a pas été possible durant ces dix années de le rendre obligatoire ; je ne vois donc pas l’intérêt de rendre de nouveau ob...

...ur les raisons de ces refus de soins, j’ai demandé à quelques médecins, généralistes et spécialistes, de mon département du Val-de-Marne s’ils refusaient de recevoir des bénéficiaires de la CMU ou de l’AME. Bien évidemment, ils m’ont répondu par la négative, et je ne vais pas aller vérifier la véracité de leurs affirmations ! Cependant, ils m’ont signalé une pratique qui peut être à l’origine de discriminations : il arrive que la caisse d’assurance maladie ne les paye pas lorsqu’ils soignent des bénéficiaires de la CMU si ces derniers ont négligé de faire renouveler leurs droits. Si de tels cas restent isolés, passe encore, mais s’ils se multiplient, cela peut rendre les médecins concernés réticents à prendre en charge de tels patients.

Ceux qui pratiquent la discrimination sont connus et doivent être sanctionnés, mais essayons aussi de remédier aux causes du problème afin que d’autres médecins ne soient pas incités à adopter le même type d’attitude.

Répondant à Mme Catherine Procaccia, il s'est prononcé en faveur d'une amélioration de la cohérence des définitions et des critères de discrimination.

Interrogé par Mme Catherine Procaccia sur la possibilité de saisir l'Inspection du travail et sur les moyens d'action supplémentaires à accorder à la HALDE, M. Louis Schweitzer a évoqué la collaboration de la HALDE avec les inspecteurs du travail, tout en estimant que la lutte contre les discriminations ne faisait pas nécessairement partie des priorités de ces derniers. Enfin, il a fait observer que les moyens juridiques supplémentaires dont souhaitait bénéficier la HALDE lui permettraient de gagner du temps dans son activité quotidienne et ne se traduiraient donc pas par des demandes de recrutements supplémentaires.

M. Larcher s'est, certes, absenté, mais si vous ouvrez les yeux, ma chère collègue, vous verrez qu'un ministre, M. Azouz Begag, est toujours présent au banc du Gouvernement ! Notre société semble concentrer toutes les difficultés : échec scolaire, chômage, précarité, démission des parents, discrimination, insécurité. Et-ce à dire que notre modèle d'intégration républicaine a atteint ses limites ?

... action d'aujourd'hui concernant l'égalité des chances et le devenir professionnel des jeunes générations est l'une des réponses aux questions posées, non seulement par les jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens - je dis bien l'une des réponses, et non pas la seule ! Je souscris entièrement à l'intention du Gouvernement de « mettre fin aux situations d'inégalités des chances et aux discriminations dont sont victimes les populations des quartiers sensibles, particulièrement les jeunes. » C'est la raison pour laquelle je soutiens les mesures qui nous sont proposées dans ce projet de loi et qui sortent la France de l'immobilisme. Il aurait été, en effet, criminel de ne rien tenter. Le projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une longue discussion gé...

...e si certains d'entre eux, je dois le dire, avaient un lien avec le texte que je n'hésite pas à qualifier de ténu. Nous avons ainsi abouti, en commission mixte paritaire, à un texte cohérent et pragmatique ayant vocation à promouvoir l'égalité des chances à tous les niveaux, qu'il s'agisse de l'emploi, du développement économique, de l'éducation, de la formation, ou encore de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. S'agissant de l'emploi, qu'attendent véritablement les jeunes de notre majorité et du Gouvernement ? En fait, ils rencontrent trois difficultés majeures. En premier lieu, ils souhaitent bénéficier d'une formation mieux adaptée à l'emploi qu'ils recherchent et au marché de l'emploi. En deuxième lieu, ils veulent obtenir plus facilement de vrais stages en entrepr...

... en prévoira les modalités ; il est clair qu'il nous faudra veiller à la mise en oeuvre d'un tel dispositif sur le terrain. Les partenaires sociaux auront ainsi la possibilité de parvenir à un accord sur ce CV anonyme avant la mise en application de la loi, ce qui contribuera à aider non seulement les jeunes, mais également, j'en suis persuadée, les femmes, qui font encore aujourd'hui l'objet de discriminations.

... deux mois. Quant à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, elle voit ses missions confirmées et précisées. La commission mixte paritaire a également approuvé la présence de parlementaires et de représentants du monde associatif au sein de son conseil d'administration. Les débats sur les pouvoirs de sanctions administratives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, ont également été vifs et fort intéressants, et, cette fois encore, le Sénat a été entendu. Je ne rappellerai pas les divers dispositifs relatifs à la HALDE, M. le président de la commission et M. le ministre Gérard Larcher les ayant longuement évoquées précédemment. S'agissant du contrat de responsabilité parentale, je me réjouis que la commission mixte paritaire ...

...ion mixte paritaire, prouvant une nouvelle fois - ce qu'appréciera le président Poncelet - l'intérêt du bicaméralisme ! Bien entendu, nous tenons également à remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement et qui ont enrichi nos échanges. La politique menée à travers ce projet de loi consiste à promouvoir le travail, plutôt que l'assistance, et à lutter contre les formes de discrimination qui minent notre société. Il s'agit d'une politique volontariste et équilibrée. En agissant ainsi, le Gouvernement fait preuve de réalisme et le groupe UMP lui apportera son soutien plein et entier !