Interventions sur "entrepreneur" de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des quinze articles composant le volet social de ce projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, comme elle en a la vocation. Bien que ces différentes mesures soient de nature diverses, elles ont toutes en commun de traiter de l'accompagnement social des entrepreneurs. Elles le font sous plusieurs angles : la formation professionnelle des créateurs ou des repreneurs d'entreprise, les droits sociaux du conjoint collaborateur, l'apprentissage, les mesures de simplification, tel le chèque-emploi entreprises, et la lutte contre le travail illégal. La commission des affaires sociales est convaincue de la pertinence du projet de loi que nous examinons aujourd'hui....

...s fonds d'assurance formation des non-salariés ne soit mis en péril, alors même que ces fonds ont déjà été affectés par la baisse des contributions-formation. A travers ces mesures, c'est toute une culture du risque que nous voulons réhabiliter dans notre pays : singulièrement, nos concitoyens sont restés suspicieux à l'égard des « patrons ». Réhabiliter la prise de risque suppose d'apporter aux entrepreneurs la reconnaissance et la confiance dont ils ont besoin, y compris s'ils échouent et si notre culture a parfois du mal à reconnaître les vertus pédagogiques de l'échec. Il faut aussi combattre certaines idées reçues. Par exemple, la statistique, trop souvent avancée, selon laquelle une entreprise sur deux disparaît avant sa cinquième année d'existence n'est pas seulement « désincitative », elle e...

...ficient d'actions de formation avant leur installation. Il s'agit de stages sanctionnés par un certificat. Je ne vois pas pourquoi les fonds de formation des professionnels libéraux, à l'instar de ce qui se fait pour les fonds de formation des non-salariés, qui doivent réserver une partie de leur collecte à la formation de futurs non-salariés, ne seraient pas également sollicités pour les futurs entrepreneurs libéraux. En effet, ce sont 55 000 entreprises libérales qui sont créées chaque année ! Enfin, détail important pour les sénateurs concernés, l'amendement tend à remplacer pour l'Alsace et la Moselle la référence aux chambres de métier par la référence au registre des entreprises.