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Interventions sur "expertise" de Catherine Procaccia
3 interventions trouvées.
... Nations unies concernant la toxicité du glyphosate, et dans le contexte d'une décision européenne importante sur le renouvellement de l'autorisation de cette substance, nous avons reçu deux lettres de saisine, l'une en octobre 2017 émanant de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, l'autre en novembre de la part de la commission des affaires économiques, sur le sujet des expertises relatives à la toxicité du glyphosate émises par l'EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments. Au cours de sa réunion du 9 novembre 2017, l'Office a collégialement délibéré de ces deux saisines. Il est ressorti d'abord de ces délibérations que l'Office était intéressé par le fait de travailler sur ce sujet, dont l'importance et les enjeux de nature scientifique justifient que l'OPECST s...
L'amendement n° 306 rectifié pose la question, souvent évoquée pendant les auditions, du plafonnement du coût total des expertises demandées par le comité d'entreprise. Je demande l'avis du Gouvernement.
Il serait préférable que l'amendement n° 306 rectifié de M. Lemoyne précise que le coût total des expertises ne doit pas dépasser un pourcentage plutôt qu'un plafond. Selon la taille de l'entreprise, le montant maximal ne signifiera absolument pas la même chose.
