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Interventions sur "exposé" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
M. Gérard Longuet est intervenu sur l’amendement n° 265, déposé par l’UMP. Je voudrais dire qu’à titre personnel, même si je ne suis pas d’accord sur l’exposé des motifs de l’amendement n° 139 – en particulier parce que sa formulation met en cause les entreprises – je suis cependant d’accord sur le fond de cet amendement présenté par le groupe CRC en ce qui concerne le rôle du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. De même, toujours à titre personnel, je voterai l’amendement n° 330 rectifié présenté par M...
Nous proposons donc de laisser le choix à l’entreprise de consigner, soit dans une fiche dont les modalités seront déterminées par décret, soit au sein d’un document unique, les facteurs auxquels le salarié est exposé et les mesures de prévention mises en œuvre.
