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Interventions sur "forfait" de Catherine Procaccia
4 interventions trouvées.
Bon nombre des dispositions de ce texte ne nous conviennent pas. En particulier l'abrogation des exonérations sociales sur les heures supplémentaires, qui pénalisera, dans les entreprises, les salariés les plus modestes : ceux qui gagnent le plus, les cadres supérieurs, étant soumis au forfait-jour, ne sont pas touchés. Et les entreprises ne sont pas les seules concernées, comme vous le laissez à penser : que faites-vous des enseignants et du personnel des collectivités ? En dépit du tour idéologique que vous donnez ainsi à votre présentation, j'observe qu'il vous faut bien donner un satisfecit au précédent gouvernement pour avoir relevé le prélèvement social sur les revenus du capital...
Mon cher collègue, notre approche diverge totalement de la vôtre. Pour ma part, je suis intimement convaincue de la nécessité, pour les entreprises, de mettre en place des systèmes de retraite complémentaire, et ni leur remise en cause ni le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et à la participation ne permettront d’augmenter les salaires. Contrairement à ce que vous semblez prétendre, non seulement les mesures que nous proposons ne bénéficieraient aucunement aux entreprises et aux assureurs, mais encore les salariés, bien au contraire, pâtiraient d’un relèvement du forfait social.
a demandé pourquoi le projet de loi revient sur la question du champ d'application des conventions de forfait jours alors que la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 avait déjà procédé à son extension. Elle a également souhaité savoir ce que la charte du dialogue social, annoncée par le Premier ministre, apporterait par rapport à la loi de modernisation du dialogue social.
...ncontrer, que faites-vous ? Parcourez-vous 200 kilomètres pour rentrer chez vous et autant le lendemain pour revenir sur place ou continuez-vous à travailler, vous mettant ainsi volontairement dans l'illégalité ? En revanche, lorsqu'un commercial a terminé sa journée après trois ou quatre heures de travail, il rentre chez lui, bien qu'il n'en ait pas le droit. Il en aurait le droit s'il était au forfait-jour, et il serait alors couvert en cas d'accident du travail. Cet amendement vise donc à étendre le forfait-jour à ces salariés itinérants de l'assurance, sous réserve de leur accord individuel formel et écrit, afin de protéger ceux qui trouveraient des avantages au système actuel.
