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Interventions sur "génération" de Catherine Procaccia


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Mme Catherine Procaccia . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue que, pour ma part, j’ai dormi sans problème et sans penser aux contrats de génération.

Vous nous aviez signalé, monsieur le ministre, madame le rapporteur, que les contrats de génération étaient d’abord et avant tout destinés à nos jeunes, qui doivent attendre des années et des années avant de signer un CDI, ce que nous regrettons tous. Ils accumulent CDD successifs, périodes de chômage et missions d’intérim avant d’obtenir enfin ce fameux contrat à durée indéterminée. Cela étant, il y a un sujet que vous avez peu évoqué : je veux parler des stagiaires. Sachez, monsieur le minis...

Pour quelles raisons ont-ils été exclus des contrats de génération ? Nous savons bien que les jeunes vont faire un stage, deux stages, souvent de six mois, parfois d’un an avant, éventuellement, d’obtenir un CDD pour ensuite passer en CDI. Je le répète : pourquoi ne pas avoir inclus les stagiaires dans les contrats de génération ? J’avais déposé un amendement sur ce sujet cosigné par un certain nombre de mes collègues, mais le couperet de l’article 40 est tomb...

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement. En effet, il vise à supprimer une disposition introduite en commission par Mme le rapporteur, et que je regrette. Si l’on veut que des contrats de génération soient réellement souscrits dans les entreprises, en particulier dans les TPE et les PME, la mesure en cause me semble inappropriée, car elle alourdirait encore plus la procédure visée par le projet de loi.

Je trouve gênant que les salariés de cinquante-sept ans soient la cible du dispositif. Vous dîtes clairement que des mesures sont nécessaires pour empêcher les entreprises de les licencier. Comme s'il était normal qu'elles se débarrassent des seniors ! Ce contrat de génération s'adresse aux diplômés de l'enseignement supérieur et il est ouvert au privé, tandis que les emplois d'avenir, réservés aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, sont réservés au secteur public, où figurent en bonne place les collectivités locales. C'est une curieuse dichotomie...L'embauche en CDI est un point positif mais l'Ani prévoit-il des périodes d'essai ? Je connais des jeunes en CDI dont ...