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Interventions sur "indique" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Procaccia sur le projet de loi n° 129 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie l...
a indiqué que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale confirme l'interprétation du texte qui avait été donnée au Sénat : les six jours d'absence autorisés viennent s'ajouter à ceux dont les salariés disposent déjà en vertu des dispositions légales en vigueur.
