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Interventions sur "j'émets un avis" de Catherine Procaccia
6 interventions trouvées.
Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion de commission, j'ai proposé de rétablir les principales dispositions que nous avions introduites en première lecture, et dont l'Assemblée nationale a fait peu de cas. L'amendement n° 18 rétablit l'article 1er et le modifie en créant des commissions paritaires départementales. Le Sénat ayant voté contre, j'émets un avis défavorable.
J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 3 : ce n'est pas le texte que nous avons adopté en commission, mais je n'avais pas rétabli cette disposition.
N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.
J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.
J'émets un avis favorable à l'amendement n° 15 rectifié bis. Nous avons avancé avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement sur les écoles techniques privées, comme les écoles de production, dont les frais de fonctionnement pourront désormais être pris en charge par des organismes paritaires collecteurs agréés.
Nous avons beaucoup débattu de la fraude au détachement de travailleurs. J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 1 rectifié bis qui prévoit que l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal pourront constater les manquements à l'obligation de déclaration préalable de détachement. En effet, le Gouvernement vient de faire un pas en ce sens lors de l'examen de la loi Macron, en autorisant les agents des douanes à constater les manquements à l'obligation po...
