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Interventions sur "l’ame" de Catherine Procaccia


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Cette prise de parole vaudra aussi présentation de l’amendement de suppression n° 116, monsieur le président. Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article 29 ? Tout d’abord, parce que nous aimerions maintenir les dispositions votées l’année dernière. Entre 2011 et 2012, nous n’avons pas changé d’avis ! Certes, 5 millions d’euros de recettes fiscales ne représentent pas un gain considérable par rapport au montant de 1, 5 milliard que coûte l’...

En tant qu’élue du Val-de-Marne, je puis vous dire que la CPAM de ce département et celle de Seine-Saint-Denis remboursent pour 50 % les dépenses de l’AME. Mon collègue Philippe Dallier sait bien de quoi je parle... Élus de départements dans lesquels ont été détectés plusieurs cas de tuberculose, nous sommes en effet tout à fait convaincus qu’il convient de soigner les personnes dépourvues de ressources. C’est un devoir sanitaire ! Est-il normal, pour autant, qu’un bénéficiaire de la CMUC soit contraint de payer un reste à charge, alors même qu’i...

Mme Archimbaud et M. Daudigny ont indiqué précédemment que l’un des coûts importants de l’AME tenait à la tarification des hôpitaux. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, et plusieurs rapports en font état. Cet amendement, dont l’objet est de réaliser des économies, vise précisément à harmoniser les facturations des séjours hospitaliers. Nous souhaitons que l’hospitalisation d’un allocataire de l’AME coûte le même prix que celle d’un assuré traditionnel ou d’un bénéficiaire de la CMU...

Je trouve l’argument du rapporteur général pour le moins bizarre. Nous parlons en effet, depuis tout à l’heure, du coût de l’AME. Pour notre part, nous proposons une mesure simple permettant de résoudre un problème soulevé par l’IGAS. Or vous la refusez ! Si je comprends bien, quand la gauche veut faire des économies, vous l’acceptez, mais quand la droite le propose, vous jugez que c’est impossible !