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Interventions sur "libérale" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
...celui de la commission des affaires économiques, constitue une mesure d'équité. Il faut en effet permettre aux futurs professionnels libéraux de bénéficier de telles mesures d'accompagnement, indispensables. L'éligibilité au financement permettra une déduction du coût de ces formations d'accompagnement. Le bénéfice de cette mesure, comme de tout le projet de loi, doit être étendu aux professions libérales.
L'amendement n° 205 a deux objectifs. Il s'agit d'abord de préserver l'équilibre financier des fonds d'assurance formation ; à cet égard, la discussion a montré que c'était l'une des préoccupations majeures de l'ensemble des orateurs. Il s'agit ensuite de prévoir le financement effectif des formations délivrées aux créateurs d'entreprises libérales. En ce qui concerne la préservation de l'équilibre financier, j'espère avoir rassuré M. Dussaut. Effectivement, dans sa rédaction initiale, l'article 2 ne faisait pas de différence entre les créateurs selon qu'ils avaient le statut de salarié, de chômeur ou de non-salarié. Les FAF étaient alors dans l'obligation de tous les financer. Or des fonds existent - M. le rapporteur l'a expliqué tout à...
