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Interventions sur "médiation" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
...tant – qu’il est envisagé d’instituer dans chaque région, même si, par ailleurs, l’Union professionnelle artisanale nous a dit que le dispositif marchait bien ! Or la structure de l’UPA et celle de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, ne sont pas très différentes… Supprimer cet article, ce serait en revenir au texte qui a été voté à l’Assemblée nationale, à la médiation et à l’accès aux locaux des entreprises, des dispositions dont ne veulent vraiment pas les entreprises. Le modèle fonctionne bien dans l’artisanat et dans l’agriculture, deux secteurs qui ont mis en place ce type de commission, comme s’apprêtent à le faire aussi les professions libérales. C’est la raison pour laquelle la commission avait souhaité laisser un peu de temps au temps, en retirant ces...
Cet amendement vise à rétablir la fonction de médiation des CPRI, laquelle ne figurait pas dans la rédaction initialement présentée par M. le ministre. Je le répète, on ne s’improvise pas médiateur d’un conflit individuel de travail, qui plus est dans une TPE. Nombre d’orateurs l’ont souligné : au sein de ces sociétés, la relation entre le salarié et son employeur est très personnelle, et bien plus étroite qu’au sein de grandes firmes. En outre, les...
