Interventions sur "option" de Catherine Procaccia

Le texte du Gouvernement n'impose aucun délai à la négociation de la nouvelle convention collective puisqu'il introduit une dérogation par rapport au droit du travail. Mes collègues de l'opposition proposent d'accorder aux salariés un droit d'option de dix ans ; or, en l'absence de délai fixé à la négociation de la convention, on pourrait craindre que la situation ne soit la même dans quinze ans. Je l'ai dit, nous ne pouvons pas uniquement songer, même si c'est très important, aux salariés en place : n'oublions pas les salariés qui seront recrutés dans le futur. Il faut également penser aux salariés de l'ANPE qui souhaitent bénéficier d'un ...

Concernant les amendements n° 61 et 85, vous comprendrez, compte tenu des positions que j'ai défendues, que la commission ne puisse qu'être défavorable à l'instauration d'un délai d'option de cinq ans ou de dix ans. Un délai d'option d'un an est peut-être trop court, mais je laisse le soin à Mme le ministre et à l'Assemblée nationale d'en juger. J'estime que les salariés devraient être capables de savoir, avant dix ans ou même cinq ans, s'ils souhaitent opter ou non pour le nouveau statut. En revanche, madame le ministre, je voudrais insister, comme l'a fait notre collègue Jean-Pi...