Interventions sur "permis" de Catherine Procaccia

Je tiens à remercier M. Vallini de sa présence au Sénat ce matin pour répondre à ma question. Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne. Toutefois, certains pays exigent un permis de conduire international. Ce permis est délivré pour une durée de trois ans. Il est renouvelable une seule fois ; il comporte d'ailleurs une page pour le tampon de renouvellement. §Le permis international n’est que la traduction officielle du permis nation...

Les règles en matière de permis international varient selon les pays. Dans certains pays, il est indispensable d’avoir un permis international, non pas pour louer une voiture, certes, mais lorsqu’on s’y installe temporairement. J’aimerais que les informations soient plus claires. Que comptez-vous faire pour tout harmoniser ? Nos services consulaires à l’étranger pourraient-ils être plus précis dans ce domaine ?

Mme Catherine Procaccia . Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J’ignorais qu’un nouveau modèle de permis de conduire international avait été instauré. Au moins, en l’absence de prorogation, n’y aura-t-il plus d’ambiguïté à cet égard. Je ne sais pas si le nouveau modèle est sécurisé ; vous avez parlé de fraude, mais, à mon avis, on doit pouvoir falsifier sans difficulté ce bout de carton

J’attire à nouveau votre attention sur le manque d’information disponible sur Internet. Je suis allée sur le site de la préfecture du Val-de-Marne, et je n’y ai trouvé absolument aucune information sur le permis de conduire international : on ne sait pas comment le faire établir, ni même qu’il existe… Il est vrai que le site de la préfecture de l’Isère comporte quant à lui des informations sur ce permis ; mais, pour ce qui est des modalités, on est invité à contacter la préfecture… À quoi bon contacter la préfecture si certaines préfectures n’ont pas d’information sur le permis de conduire international ...