Interventions sur "pièce" de Catherine Procaccia

La portée de mon amendement est certes plus restreinte que celle de l’amendement précédent, mais je ne reviendrai pas sur les arguments avancés par notre collègue Raymond Vall. Pour ma part, je constate surtout que les prix des pièces détachées ont augmenté beaucoup plus vite que l’indice des prix à la consommation. Selon certaines sources, l’augmentation est de 26 %, contre 7 % pour les prix à la consommation. Tous les propriétaires de voiture ont contracté – du moins je l’espère ! – une assurance automobile. Or, en cas de sinistre automobile, on voit bien les répercussions de l’augmentation du prix des pièces détachées sur...

Monsieur Yung, nous n’ouvrons pas la porte à une remise en cause des droits de propriété intellectuelle ! Même si le parfum peut éventuellement réparer quelques odeurs, bien qu’il ne soit pas prévu pour cela, il ne s’agit en l’occurrence que de la réparation ! Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, cet amendement a toute sa place dans un texte sur la consommation, car c’est bien le problème des pièces automobiles et de la réparation qui est posé. Et le souhait de tous les cosignataires était bien d’ouvrir la discussion, car nous, automobilistes et assurés, avions le sentiment qu’aucune discussion n’était possible sur le sujet, que tout était bouclé et qu’il n’était pas question d’envisager la fabrication de pièces en dehors des constructeurs automobiles. La représentation nationale doit pren...