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Interventions sur "précédemment" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.
...s précisions sur ce point au Gouvernement en séance publique. A l'article 3 (compensation des charges nouvelles incombant aux départements), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 305 présenté par M. Eric Doligé au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 246 du Gouvernement, de coordination avec l'amendement n° 66 de la commission des finances auquel elle était précédemment favorable. Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 306 présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, au même amendement n° 246, prévoyant l'intervention, chaque année à compter de 2011, de la commission consultative d'évaluation des charges sur l'adéquation de la compensation définitive au montant des dépenses des conseils généraux. Puis l...
