Interventions sur "remercié" de Catherine Procaccia

Je vous remercie pour votre rapport, Madame la Présidente, qui résume le texte auquel il nous était difficile d'accéder hier, et formule des interrogations que je partage pour la plupart. S'agissant d'un éventuel amendement relatif aux télécommunications : en France comme ailleurs, on s'interroge sur la capacité des réseaux à faire face à l'af...

Madame la présidente, je salue votre désignation à la fonction de vice-présidente du Sénat, qui débute aujourd'hui par cette séance de questions orales. Monsieur le ministre, ma question porte sur les quittances d’électricité utilisées comme justificatifs de domicile. Malgré son obtention en un simple coup de fil, la quittance d’électricité d...

Monsieur le ministre, le code-barres 2D empêchera effectivement les falsifications, qui sont aujourd'hui relativement faciles avec internet et les logiciels de traitement de texte. Comme vous le releviez, ce procédé ne permet pas de couvrir les cas d’usurpation de contrat. Je constate qu’il suffit d’appeler son fournisseur d’énergie en indiqua...