Interventions sur "spectacle" de Catherine Procaccia

... inspirent des craintes. Tout d’abord, nous avons maintenu les annexes VIII et X dans le projet de loi, mais les autres professionnels relevant de l’une des onze annexes du régime général d’indemnisation du chômage, tels les VRP, les journalistes, les personnels navigants de l’aviation civile, les bûcherons-tâcherons, ne risquent-ils pas de formuler la même revendication que les intermittents du spectacle ? Je ne vois pas sur quels motifs on pourrait leur refuser d’inscrire les annexes les concernant dans la loi. Ensuite, une incertitude juridique tient au fait que le présent texte ne définit pas clairement l’identité des partenaires sociaux représentatifs dans l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle qui seront chargés de négocier l’accord s...

Nous avons conservé le comité d’expertise dans les termes issus des travaux de l’Assemblée nationale : cette structure est de nature à améliorer la transparence et la sincérité du débat. En outre, je suis favorable à l’obligation faite aux partenaires sociaux représentatifs dans l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle de négocier pour mettre à jour les listes d’emplois relevant de leurs secteurs qui peuvent bénéficier des contrats à durée déterminée d’usage, les CDDU. Tel est, rapidement résumé, le contenu de l’article 20, dans la rédaction adoptée par la commission, dont je vais maintenant exposer l’avis sur les amendements faisant l’objet de la discussion commune. L’amendement n° 173 rectifié est très larg...

Monsieur Bocquet, vous voulez interdire le portage salarial pour les emplois éligibles aux CDDU dans le secteur du spectacle. Je connais les positions du groupe CRC en la matière. Pour autant, les arguments que vous avancez pour interdire le portage salarial de manière absolue dans le secteur du spectacle n’ont pas convaincu la commission des affaires sociales, qui a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 266.

Cet amendement est un peu étonnant, car il vise à étendre au secteur du spectacle vivant et enregistré les règles spécifiques de la représentativité patronale prévues aux niveaux national et multiprofessionnel. Son adoption aurait pour effet d’ouvrir la boîte de Pandore ! Le cœur du problème réside dans le fait que les organisations patronales des branches de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle ne peuvent pas toutes adhérer à des organisations rep...

Le présent amendement vise à circonscrire le champ de l’article 20 bis aux seuls artistes interprètes sous contrat de travail à durée indéterminée. En effet, la rédaction actuelle de l'article 20 bis vise indifféremment les artistes du spectacle et les mannequins. Or l’article 20 bis a été introduit pour supprimer la dérogation permettant le cumul emploi-retraite dont bénéficient les artistes interprètes en contrat à durée indéterminée. Cette dérogation permet aujourd’hui à ces artistes de cumuler un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée et une pension complète de retraite sans information de leur employeur ni rup...

Cet amendement concerne les jeunes scolarisés qui participent à des spectacles de théâtre ou à des opéras le samedi soir en qualité de chanteurs, de danseurs, de figurants ou de petits rats de l’Opéra. Il se trouve qu’ils sont soumis au code du travail, lequel accorde aux jeunes travailleurs deux jours de repos consécutifs par semaine. Permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, ce type de situation est assez effarant, car cela leur vaut, au motif de leur applique...

En abaissant la durée minimale de repos hebdomadaire à vingt-quatre heures consécutives, dans la limite de six participations par an à une répétition ou à un spectacle, mon amendement n° 325 évite que les jeunes artistes scolarisés comme les petits rats de l'opéra manquent l'école le lundi matin après un spectacle le samedi soir. L'amendement n° 325 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 266 qui propose d'interdire aux entrepreneurs de spectacle le portage salarial, alors que son cadre juridique a été clarifié il y a peu de temps.

Idem pour l'amendement n° 113 rectifié qui demande un rapport sur la situation du dialogue social des négociateurs professionnels dans le secteur du spectacle vivant.

L'amendement n° 114 rectifié étend les règles spécifiques de la représentativité patronale au niveau national et multi-professionnel au secteur du spectacle vivant. Ce serait ouvrir la boîte de Pandore. Avis défavorable.

L'amendement n° 174 rectifié crée une conférence des métiers du spectacle - c'est une préconisation du rapport Archambault-Combrexelle-Gille. Dans la mesure où une conférence est déjà prévue à la fin de l'année, avis de sagesse.