Interventions sur "transmission" de Catherine Procaccia

Pourquoi nous répondez-vous toujours en évoquant des sommes mirobolantes ? Ici, deux grands-parents pourraient donner jusqu’à 1, 6 million d’euros ! Si vous souhaitez favoriser les transmissions intergénérationnelles, proposez un plafond, mais ne nous répondez pas : il y a deux grands-parents, quatre grands-parents, huit petits-enfants, etc. Car ce n’est pas forcément toujours le cas ! Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé tout à l’heure de 400 000 euros. Pourquoi pas ? Mais ne dites pas que nos amendements tendent à donner des sommes fabuleuses exemptées de tout impôt. Je le ...

Je tiens à remercier M. Kanner et les membres du groupe socialiste de nous avoir permis, en déposant cette proposition de loi, de discuter ici des questions de donation et d’héritage, même si chacun d’entre nous sait bien que ce texte – compte tenu, en outre, de la position du Gouvernement – n’ira pas très loin. Oui, il faut encourager la transmission de son vivant. Cet amendement vise donc, dans le droit fil des précédents, à revenir à la situation qui existait antérieurement. Comme l’a dit l’un de mes collègues, personne n’a compris la raison de ce revirement visant à modifier des droits de transmission qui n’étaient pourtant pas si généreux !