Interventions sur "bonus" de Catherine Tasca

Nous en arrivons à un point « chaud » du projet de loi. Notre amendement vise à supprimer l'octroi de la chaîne « bonus » aux opérateurs « historiques ». Nous tenons à rappeler que ces chaînes ont déjà obtenu des mesures très favorables en 2004, visant d'ailleurs à les convaincre de surmonter le peu d'allant qu'elles manifestaient pour la mise en route de la TNT. Nous avons bien entendu votre raisonnement, monsieur le ministre, nous rappelant les contraintes juridiques dans lesquelles vous avez élaboré ce texte e...

...uction et de la création. Permettez-moi un rappel historique. D'abord, si la TNT a été lancée, c'est bien parce que le gouvernement de Lionel Jospin l'a voulu, et elle ne suscitait guère d'enthousiasme au sein de votre famille politique, ni d'ailleurs, chez les chaînes historiques. Et, comme si vous vouliez nous culpabiliser, ou en tout cas diminuer la légitimité de notre opposition à la chaîne bonus, vous avez rappelé à plusieurs reprises depuis le début de ce débat que la loi de 2000 avait donné à ces chaînes un certain nombre d'avantages. Mais il s'agissait précisément, en opportunité, d'un choix politique, car nous connaissions leur extrême réticence à s'engager dans cette voie. Et, en 2004, cette réticence n'était pas encore totalement surmontée. Oui, c'est bien nous qui avons donné le c...