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Interventions sur "d’administration" de Catherine Tasca
2 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 22 et, par voie de conséquence, sur son alinéa 7. Cet article du projet de loi traite de la composition des différents collèges du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, et il en est un qui nous importe évidemment plus que tout : celui des représentants des collectivités territoriales. Au travers de cet amendement, il s’agit de retenir les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d’aménagement réellement touchés. Par là même, no...
La rédaction de l’article 5 fait apparaître un complet décalage entre la prétention d’une réforme censée révolutionner l’audiovisuel public et le conformisme régressif de la composition du futur conseil d’administration telle qu’elle ressort de la rédaction du Gouvernement. Quelle devrait être en effet la préoccupation du législateur pour ce conseil d’administration ? Puisqu’il s’agit en fait d’une très grande entreprise à la responsabilité considérable, le législateur devrait faire en sorte que le futur conseil d’administration joue pleinement son rôle entre la structure professionnelle dirigeante, les personn...
