Interventions sur "fréquence" de Catherine Tasca

L'exposé des motifs figurant en préambule du projet de loi met en évidence la problématique des régions frontalières, à savoir le partage du spectre radioélectrique, c'est-à-dire des fréquences hertziennes, avec les pays limitrophes. Cette perméabilité des frontières aux ondes électriques permet la réception des chaînes françaises dans des zones frontalières des pays limitrophes et, réciproquement, celle des chaînes des pays limitrophes dans les zones concernées de l'Hexagone. Toutefois, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas la mise en place ni n'autorise la né...

...adio dans le futur paysage audiovisuel numérique. Faut-il rappeler l'apport indéniable de la radio à la diversité culturelle, en termes de diversité des formats, des thématiques et des ancrages territoriaux ? Nous déposerons donc, à l'article 13, un amendement tendant à ce que les services de télévision et de radio restent prioritaires dans l'attribution, par le CSA, des autorisations d'usage des fréquences pour la TMP. Nous proposerons également de supprimer l'article 16, qui remet en cause la disposition prévoyant l'autorisation, en cas de modification substantielle des données sur la base desquelles leur autorisation d'usage de la ressource a été accordée par le CSA. Cette dérogation au droit commun n'est aucunement justifiée et accentue la dérive déjà à l'oeuvre pour la radio. Le passage par ...