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Interventions sur "historique" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
...trocités subies par le peuple arménien en 1915. Néanmoins, cette condamnation a été prononcée sans ambiguïté par la loi du 29 janvier 2001. Point n’est besoin, si ce n’est pour des raisons d’affichage et peut-être pour des motifs électoralistes qui risqueraient d’être bien déçus, de s’aventurer sur le terrain de la pénalisation de la négation des crimes. Revient-il au Parlement de dire la vérité historique et de l’imposer, tout contrevenant s’exposant à des peines d’emprisonnement ? Nous sommes nombreux à penser que non. À mon sens, il s’agit d’un vrai détournement de la loi telle qu’elle est définie par l’article 34 de la Constitution. C’est aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs. Les parlementaires ne doivent se substituer ni aux juges ni au pouvoir exécutif, et, s’il appartient au Parl...
Nous en arrivons à un point « chaud » du projet de loi. Notre amendement vise à supprimer l'octroi de la chaîne « bonus » aux opérateurs « historiques ». Nous tenons à rappeler que ces chaînes ont déjà obtenu des mesures très favorables en 2004, visant d'ailleurs à les convaincre de surmonter le peu d'allant qu'elles manifestaient pour la mise en route de la TNT. Nous avons bien entendu votre raisonnement, monsieur le ministre, nous rappelant les contraintes juridiques dans lesquelles vous avez élaboré ce texte et les conséquences du changeme...
...bien une compensation, l'octroi d'une chaîne supplémentaire n'était pas inscrit naturellement dans ce dispositif et, en tout cas, elle ne répond à aucune contrainte juridique. Par ailleurs, et c'est bien normal, vous avez évoqué votre responsabilité de ministre, donc des arguments d'opportunité. C'est précisément en opportunité que nous contestons l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux chaînes historiques. Vous invoquez à l'appui de votre décision le bienfait à en attendre pour les secteurs de la production et de la création. Permettez-moi un rappel historique. D'abord, si la TNT a été lancée, c'est bien parce que le gouvernement de Lionel Jospin l'a voulu, et elle ne suscitait guère d'enthousiasme au sein de votre famille politique, ni d'ailleurs, chez les chaînes historiques. Et, comme si vo...
