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Interventions sur "l’élection" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
... ont tous deux fourni un travail considérable pour rapprocher les points de vue. La principale divergence portait sur le mode d’élection des conseillers amenés à siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. En première lecture, le Sénat avait opté pour une élection au suffrage universel direct. Néanmoins, le mode de scrutin retenu, qui était matérialisé par un bulletin unique à la fois pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, présentait de sérieux risques d’inconstitutionnalité au regard des principes d’intelligibilité du scrutin, de pluralisme et de liberté de candidature. L’Assemblée nationale est donc revenue sur cette disposition en première lecture, rétablissant le mode de scrutin indirect que prévoyait le projet de loi initial. Aucune solution de remplacem...
Le sujet dont il est ici question est important et nous a d’ailleurs beaucoup occupés pendant toute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires dans le cadre d’un découpage plus approprié des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE, portant ces circonscriptions au nombre de vingt, au lieu de seize comme le prévoyait le projet du Gouvernement. Le nombre de vingt, qui fait l’objet d’un accord assez large entre nous, offre l’avantage d’une meilleure représentativité et d’une plus gra...
...s prêts, chers collègues du groupe UMP, pour ces quatre cas très limités et en dépit de quelques divergences, à remettre en cause votre adhésion globale à ce projet de loi que vous avez soutenu et contribué à améliorer sur de nombreux points ? J’aimerais vraiment que vous y songiez, parce que nous sommes nombreux, sur toutes ces travées, à souhaiter que ce texte, qui concerne pour une large part l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, suscite une adhésion aussi large que possible. Ce projet de loi va ensuite poursuivre sa vie. La question des circonscriptions à deux sièges n’est certainement pas tombée dans l’oreille d’un sourd, et le Gouvernement y réfléchira sans doute, dans la suite de la vie du texte, afin que des solutions soient trouvées qui vous apportent ...
