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Interventions sur "signataires" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
Je souscris à votre préoccupation de ne pas bousculer ce texte qui traduit fidèlement l'accord conclu entre les signataires de l'Accord de Nouméa. Je m'attendais à l'accueil qui lui serait réservé par la commission. Je souhaite le présenter en séance pour interpeller le Gouvernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une situation absurde : l'autorité locale de la concurrence, pourtant adoptée dans son principe à l'unanimité par le Parlement en 2013, ne peut se mettre en place en raison de l'inc...
...s soit absolument inattaquable. Le monde entier aura les yeux rivés sur la France et nous nous devrons d’être exemplaires. Conscients de ces enjeux et face à l’urgence de la situation – le congrès pouvant à tout moment décider de procéder à l’organisation du premier référendum d’autodétermination –, les partenaires calédoniens ont pris la mesure des questions à régler lors du douzième comité des signataires du 3 octobre 2014, afin que la liste électorale spéciale pour la consultation puisse être établie dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, notamment dans la perspective de l’inscription de 150 000 à 160 000 personnes, d’après les estimations. Les signataires ont alors rappelé « leur attachement à ce que les citoyens calédoniens ne soient pas contraints d’entreprendre de dém...
...ription, particulièrement pour apprécier le « centre des intérêts matériels et moraux » et préciser les conditions d’élaboration de la liste électorale spéciale propre à la consultation. Sa nouvelle rédaction, après l’examen du projet de loi organique en commission et l’adoption des amendements du Gouvernement, traduit fidèlement l’accord intervenu lors de la réunion exceptionnelle du comité des signataires, le 5 juin 2015. Il n’y a donc pas lieu d’épiloguer sur le contenu de ces dispositions. Cependant, concernant la composition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, ...
